Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2023) et les productions, M.

Bordes, épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre civile, section B), au profit de Mlle Valérie Z..., demeurant ...,

1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mme X...

à l'initiative du procureur de la République de Paris ; Attendu que le tribunal correctionnel de Paris a déclaré cette constitution de partie civile irrecevable ; qu'il a renvoyé le prévenu des fins

2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société financière immobilière [M], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5],

[S] a cédé la totalité des parts qu'il détenait dans la SCI à son épouse et à sa mère. 3. Par acte du 18 juin 2008, M. [M] a consenti à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que la société

Le 29 juin 2017, la société Le Mémorial a été cédée à la société Les affiches de [Localité 3] et du Dauphiné. 3.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Composant et d'Isolation pour le Bâtiment (ISBA), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin

[O] la somme de 100 000 euros, l'arrêt rendu le 16 mai 2019 rectifié par arrêt du 4 juillet 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; Remet, sur ce point, l'affaire et les

et 31 juillet 1999, l'a condamnée à payer le montant de celles-ci ; que la Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes a, par une décision du 8 décembre 2000, estimé, d'une part, qu'elle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2021), par acte du 17 avril 2008, M. [L] a vendu à M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Colette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Paris

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1996

P... , partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 24 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre MM. V... C... et F...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1989), que M.

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée

, de troisième part, ont aux termes d'un protocole de fusion signé le 26 juillet 1994 à Paris : arrêté la décision de fusion par voie d'absorption des sociétés SET Africatours, absorbante et Loisirs &