Véronique X... ------------------- ARRÊT no612 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix huit Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président

ARRÊT DU 18 Juin 2008 D. M / S. B ---------------------- RG N : 07 / 01266 -------------------- Paul Louis X... C / Françoise Hélène Monique X... épouse Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, la société Europ'Elec, représentée par Me Salomon, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la commune de Saramon, représentée par Me Geny, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement de l’article

APPELANTE SAS Etablissements [Z] rond point de l'An 2000, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale Lahouste, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [T] [S] [B] né le 12 juillet

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 1995), que la société Sopal (l'acheteuse) a commandé 140 tonnes de saumon

[L] a commis une faute de nature à exclure l'indemnisation de son préjudice en application des dispositions de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, - débouté M.

N° B 15-86.288 F-N N° 2107 CG11 11 juillet 2017 RABAT D'ARRET ADMISSION M.

Par acte d'huissier délivré le 8 juillet 2020, Mme [V] a fait assigner M.'

de routing a été effectuée le 23 juin 2025 à 15h14 par l' administration qui a avisé le 30 juin 2025 le consulat de l'obtention d'un vol pour le 15 juillet 2025 .

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 juin 2022 **** EXPOSE DU LITIGE Selon deux compromis de vente du 27 mai 2011, Mme [W] [H], épouse [S], a vendu par actes séparés à M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 juin 2023 **** EXPOSE DU LITIGE : 1.

N° A 20-81.960 F-N N° 50937 CK 30 JUIN 2021 NON-ADMISSION M.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché,

- signé par Madame Françoise SALOMON, présidente et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

elle l'a déclarée ; que le moyen est recevable ; Sur ce moyen : Vu les articles 1351 et 1692 du code civil, ensemble l'article L. 624-2 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet

Composition du tribunal lors du délibéré Mme Valérie SALMON, président, M. Patrice BOUILLET et M.

Roland X... a acquis ce bâtiment de par un jugement d'adjudication sur saisie immobilière du 21 juin 2005.