Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

B A, représenté par Me Labaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉ Monsieur Z... demeurant ...

Le 17 juin 2011, le Tribunal Correctionnel de Bordeaux a condamné M Y... pour des faits d'agressions sexuelles sur un mineur de 15 ans.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Thyez et de la société Colas, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de GAZ DE FRANCE et de la S.C.P.

PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 juin

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement; Considérant que M.

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ADENIS-LAMARRE A.DAMBIER T.MESA-SPARBE M. PEGUE J. HOUZELOT et A.

ET A..., SE DISANT DIRIGEANTS D'UNE SOCIETE DITE MAKAI CORPORATION, ONT PASSE UNE COMMANDE DE BILLETS D'AVION A L'AGENCE SAINT-LAZARE DE LA SOCIETE COMPAGNIE DE TOURISME ET DE VOYAGES (CTV) ; QUE, POUR

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE CLINIQUE [5] - GCS OUDINOT-COGNACQ-JAY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE

QU'AYANT ETE AVISE QU'UN TRAVAIL URGENT REQUERRAIT SA PRESENCE A AVIGNON, IL AVAIT TENTE VAINEMENT DE GAGNER LE MIDI PAR LE TRAIN, PUIS S'ETAIT FAIT CONDUIRE DANS UN HOTEL PROCHE DE LA GARE SAINT-LAZARE

Lazare, demeurant ...

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet non spécialement motivé M.

2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 2 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.