Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1999, présentée par Mme Aïcha Y..., épouse X..., demeurant 16, le bosquet, 91940 Les Ulis ; Mme Y... demande l'annulation

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

, N° du dossier 018131 vestiaire : 52 Représentant : Maître Solën GUEZILLE de l'AARPI CHATAIN & Associés, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : R 137 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOUQUET

Eliane BOUSQUET, demeurant à Louvres (Val d'Oise), ..., 5°) Monsieur Joseph B... époux de E... Marie-Paule ACQUAVIVA, demeurant à Montemaggiore (Corse), 6°) Monsieur Vincent A... époux de E...

A B, représenté par Me Bousquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

DBVB-V-B7G-BI3L2 [N] [S] C/ Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR (CRCAM) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle BOUSQUET

Article 4 : Préalablement à toute opération, l'experte prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

D A, représenté par Me Bousquet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBRO Minute 25/204 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme BOUSQUET - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME

né le 24 Novembre 1959 à FUMEL (47500) de nationalité française, artisan maçon Demeurant ... 47370 SAINT GEORGES représenté par la SCP TESTON LLAMAS, avoués assisté de la SCP LHEZ-BOUSQUET-CONRAU

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par la décision susvisée du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal qui a désigné Me Bousquet à ce titre.

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 16 juin 2025 à Me BOUSQUET

C B, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 7 janvier 2021, signifié par acte d'huissier du 6 avril 2021, émis par le collège Léon Gambetta situé à Rabastens

BPCE ASSURANCES GROSSES délivréess le à Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au

YPSENE représentée par Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

AU FOND DU 27 JANVIER 2015 N° 2015/ 36 Rôle N° 13/23926 [W] [Y] C/ [H] [K] Etablissement [1] Grosse délivrée le : à : Me Annabelle BOUSQUET

Rôle N° 13/24970 [F] [W] C/ Association HOPITAL EUROPEEN Grosse délivrée le : à : Me Jean-emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien BOUSQUET

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.