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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223073
1 février 2023
le Comité des Ministres le 1er février 2023, lors de la 1455 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 18580/19 Gunnlaugur BRIEM 02/06/2022 61464/16 Karl
MOLSHEIM - Civil
69601532cdc6046d47abcdbf
6 janvier 2026
[Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Camille BLANCHARD, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [L] [O] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sophie KAPPLER
1/1/1 resp profess du drt
65cbc2238ddbf41d3f42aec1
22 janvier 2024
Localité 5] représentée par Maître Jean-Marc FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0485 DEFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Karl
8e Section - MESD
DTA_2216608_20221006
6 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Karl, avocat commis d'office représentant M.
cr
613726a8cd5801467742777f
30 octobre 2006
Karl, - LA SOCIETE LIBERATION, civilement responsable, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte de Geneviève
613725c6cd580146774206ab
4 février 1998
Raynald, - KARL X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 14 novembre 1996, qui, pour vol avec arme, les a condamnés, le premier et le deuxième, à 15 ans de réclusion criminelle
édure suiviec/Karl Z
613725d5cd58014677420db2
9 décembre 1998
- LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Karl
comm
61372350cd580146774082dd
29 juin 1999
Karl-Heinz Hemmerle, en cassation d'une ordonnance rendue le 28 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Nanterre au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007949688
10 février 1997
Karl D..., à Mme Joselyne U..., à MM. Guy Joséphine, Jean-François I... et au ministre délégué à l'outre-mer.
DTA_2433679_20250113
13 janvier 2025
Hémery, - les observations de Me Karl, avocat commis d'office, représentant M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00933_20230419
19 avril 2023
B, représentée par Me Karl, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218382/6-1 du 9 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 du préfet de police
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC004879999
7 mars 2002
Après le 8 septembre 1943, le requérant fut chargé de diriger les forces de la police allemande qui se trouvaient à Rome et fut placé sous l’autorité du colonel Herbert Kappler.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01242
23 juin 2010
matérialité des dires Sur le projet de reprise de l'activité NAVISION Sur le fond : A l'appui de ses affirmations, la SAS 2M INFORMATIQUE SOLUTIONS présente les témoignages écrits de : - monsieur Karl
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100298
17 mars 2010
; qu'une autre société du groupe Ballande, auquel appartenait la société Pacific Auto, avait conclu des contrats du même type avec les sociétés Komatsu Japon et Komatsu Australia PTY Ldt (la société KAL
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49260
26 juin 1986
convention"), Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the convention relating to the application lodged by Mr Karl
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-153131
4 mars 2015
Case Date of the decision 15879/10 Jonathon DARBY 10/06/2014 30307/10 Karl HADDOW 10/06/2014 5081/10 Andrew Albert HORNBY 10/06/2014 45996/11 Raolatu IJAOLA-JOKESENUMI 04/09//2014 9899/10 David JEFFERSON
6079a8729ba5988459c4d513
20 octobre 1999
Hans Karl, contre l'arrêt de la cour d'assises du Finistère, en date du 5 février 1999, qui, pour vol précédé ou accompagné de violences mortelles, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement.
Chambre 1-7
66878c9e05d6f7f678d48eb2
4 juillet 2024
AGENCE REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS
686c1141dd7001754d61be3a
7 juillet 2025
DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS agissant poursuites et diligences de son président du conseil d’administration et de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karl
civ2
60794d2e9ba5988459c484b8
6 février 2003
Karl Y..., ès qualités de responsable de ce syndicat, d'avoir publié dans le journal syndical des propos jugés offensants et d'avoir diffusé cet écrit ; Que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer
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