enregistrés les 18 avril et 18 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'office public de l'habitat (OPH) Habitat Drouais, dont le siège est 32 avenue du Président J.F Kennedy

Bulgaria , no. 70078/12, §§ 291-93, 11 January 2022, Kennedy v. the United Kingdom , no. 26839/05, §§   151-52, 18 May 2010, and Weber and Saravia v. Germany , (dec.). no.

Suivant acte reçu le 13 août 1996 par Maître PINNA, notaire, Madame Y... et ses fils ont vendu à Monsieur Z... un appartement et un grenier situés 2 avenue président Kennedy à AJACCIO moyennant le prix

Kennedy 02100 SAINT-QUENTIN Représenté par Me Nathalie CARPENTIER de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.A.R.L.

C... du logement qu’elle occupe au centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 3/5 avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation

C B et de Mme D A du logement qu'ils occupent, situé au 7 boulevard John Fitzgerald Kennedy à Châlons-en-Champagne dans le centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) géré par la Croix-Rouge ;

E... du logement qu’ils occupent au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) situé 3/5 avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder

Mme B a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2019, à raison d'un logement qu'elle occupe au 211, rue des Frères Kennedy à Salon-de-Provence que l'administration a considéré comme étant

Le 6 septembre 2017, en fin de matinée, alors que la tempête Zeus s’abattait sur la France, l’un des cèdres qui borde le cours Kennedy à Nantes a chuté, endommageant un caténaire à l’entrée du tunnel de

Elle soutient que : - elle a procédé à l'acquisition d'un local commercial Rue du Président John Kennedy lieudit " Les Granges " à Lucé (28110), comprenant une surface de vente de 1 128 m2 ; elle est

Maseka, demeurant ..., 2 / de la société Sygma-Banque, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy, 33696 Merignac Cédex, 3 / de la société Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Textile expansion, 3 / la société ASD Industries, dont le siège est ... et 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, 4 /

les 27 août 1987 et 24 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE, dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy

est sis [Adresse 2] – Luxembourg, prise en son établissement principal en France et dont le siège social est [Adresse 3][Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Me Aurélia CADAIN du Cabinet KENNEDYS

Jean-Michel X... demeurant 6 A, avenue du président Kennedy à Metz (57000) ; M.

Jacques X..., exploitant d'un fonds de commerce de vente de tissus, demeurant avenue du Président Kennedy à Saint-Pierre-du-Mont, Mont-de-Marsan (40000) ; M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre et 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAFRAN IMMOBILIER, dont le siège est 83, avenue JF Kennedy

INTIMES: COFINOGA Service Surendettement 106-108 ave J.F Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX CREDIT AGRICOLE 10 rue Prémartine 72040 LE MANS CEDEX CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LAVAL 11 quai Paul Boudet

née le 21 juillet 1957 à PARIS nationalité française demeurant 12 Avenue du Président Kennedy 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE :

née le 21 juillet 1957 à PARIS nationalité française demeurant 12 Avenue du Président Kennedy 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE :