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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01733_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 octobre 2022 et 31 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Trébeurden, représentée par Me Lahalle conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ae

Appel

29 février 2012

29 février 2012

pris en la personne de son représentant légal en exercice Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me LLAHI

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9aaa3cdc6046d479ec004

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Chambre - N° RG : 2025F00565 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [B] [V] épouse [E] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9ab9bcdc6046d479f15db

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00576 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ Monsieur [N] [E] [T] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4d2799a9057d5dcffe

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

LEGROS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 21 février 2022, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914fa8d4c7e89d7fe2c330

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 948 346 333, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles - 75015 Paris représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocate

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301146_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Lahalle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lourdes à l'indemniser de l'ensemble des préjudices liés à sa chute du 15 mai 2021 à hauteur

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TA

5ème Chambre

DTA_2306955_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 avril et 4 octobre 2024, la commune de Trébeurden, représentée par Mes Lahalle et Colas de la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307646_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme E D, épouse A B, représentée par Me Lahmer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216039_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Panitharan Ramkumar, par Me Lahmer, au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 4 octobre 2022 portant ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation, prise sur recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209169_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, la région des Pays de la Loire, représentée par la Selarl LEXCAP (Me Lahalle), demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300756_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par cette requête et un mémoire en réplique, enregistré le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 décembre 2021 par l'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8908a

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89210

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

de la Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89559

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

Jean-Luc MARTIN, Conseiller, Rédacteur, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991c

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

société coopérative agricole, ZI de LANRINOU BP 100 29206 LANDERNEAU CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP DRUAIS - MICHEL - LAHALLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf76

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cced

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président en date du 18 février 2008, rapporteure, Mme Monique BEHARY LAUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde1

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdea

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

Source officielle

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