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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be407f
11 avril 2024
11 avril 2024
'; - le compte-rendu d'hospitalisation fait état d'une douleur latero thoracique gauche d'apparition brutale le 16 octobre 2020 vers 1 heure du matin réveillant le patient, lequel devant la persistance
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501949_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A soutient qu'il souffre d'une pathologie très invalidante, à savoir une dysplasie rotulienne avec latéro-déviation de la rotule gauche, laquelle a entraîné la reconnaissance de la qualité de travailleur
Source officielle1ère chambre
DTA_2502309_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
un certificat médical du 18 avril 2024 reprenant ses déclarations s’agissant des violences qu’il allègue avoir subi et qui fait état d’un « point d’impact visible au niveau du tiers supérieur face latéro-externe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602838_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
préfet, qui n’a produit aucun mémoire, ni contredits par les pièces du dossier et, au demeurant, le requérant verse notamment à l’instance un certificat d’immatriculation établi par les autorités de Llanera
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301016_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représentés par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, demande au juge des référés, au cas où
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301703_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, demande au juge des référés, au cas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04244_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbf
24 juin 2008
24 juin 2008
Monsieur le docteur C... commis judiciairement que suite à l'accident dont il a été victime le 23 novembre 2000 alors qu'il était piéton Monsieur Z... a été victime de dorsalgies basses avec douleurs latero
Source officielleChambre 2
DTA_2200896_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Trimouille, rapporteure ; - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique ; - les observations de Me Lantero, avocate
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03189_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Lantero
Source officielleChambre 3
DTA_2102945_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... et de Me Lantero, représentant le centre hospitalier de Brioude.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000680_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
expertise du 19 novembre 2019, qu'à la suite de son accident de la route du 14 avril 2015, Mme B a souffert d'une plastie suspendue à sa ceinture la tête en bas, et de douleurs cervicales, claviculaires, latéro-thoraciques
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402753_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, le centre hospitalier Emile Roux du Puy en Velay, représenté par la SELAS Lantero et Associés, demande au juge des référés : - d'ordonner une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403058_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne), demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise devait être
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2404829_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2025, les hospices civils de Lyon, représentés par la Selas Lantero et Associés, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403992_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne) demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise devait
Source officielleSECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180005
12 mai 2004
12 mai 2004
Abdelhamid X, demeurant à la maison centrale de Clairvaux, 9382-QI, à Ville-sous-Laferté (10310) ; M.
Source officiellecomm
613720a2cd580146773ecc0c
17 novembre 1987
17 novembre 1987
20°/ la société à responsabilité limitée GBST, dont le siège est à Le Grand Pressigny (Indre-et-Loire) 21°/ la société à responsabilité limitée PIOT, dont le siège est à Chivres (Côte d'Or) Labergement
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:242
12 juin 1986
12 juin 1986
#Previdenza sociale dei lavoratori migranti - Prestazioni d'inabilità al lavoro.#Causa 302/84.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:200
7 mai 1992
7 mai 1992
#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Pretura di Milano, Sezione Lavoro - Olaszország.#C-347/90. sz. ügy.
Source officiellePage 24 sur 40