activité principale de commerce de gros de produits alimentaires à destination de professionnels des secteurs de la boulangerie-pâtisserie, de la restauration ainsi que de tous les métiers de bouche en Savoie

A... et la société Sanoe l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour retenir une faute de la société Mercedes-Benz et la condamner à payer à M.

, ordonné la radiation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie de Monsieur Patrick Y... de ses registres et dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie devra tirer

, ordonné la radiation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie de Monsieur Romain Y... de ses registres et dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie devra tirer

Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Alpes Savoie nettoyage, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., demeurant à Passeirier, Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie), 2 / La compagnie d'assurances Groupama des Savoies, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992

arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Savoie

pourvoi n° V 23-16.003 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

M. et Mme, [Z] se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie du 20 janvier 2023, ayant ordonné le transfert de propriété, au profit de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Perpignan, représenté par Me Latapie, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, Mme A..., Annie, Joséphine B..., représentée par Me Latapie, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Puget-sur-Argens

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Perpignan, représentée par Me Latapie, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et non fondée et à ce qu'il soit mis à la charge de

Assurances Mutuelles, à la SMA SA, à la Mutuelle des Architectes Français (MAF), à la SARL Midi-Pyrénées Ravalement, à la SARL RCE, à la SAS Duviau Carrelage 32, à la SARL NIN, à la SAS Téani, à la SARL Latapie

, ordonné la radiation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie de Madame X... de ses registres et dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie devra tirer toutes conséquences

, ordonné la radiation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie de Monsieur Loïc X... de ses registres et dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie devra tirer toutes

, ordonné la radiation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie de Monsieur Loïc X... de ses registres et dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie devra tirer toutes

, ordonné la radiation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie de Madame Y... de ses registres et dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie devra tirer toutes conséquences

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 30 avril et 19 novembre 2002), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison en Savoie

02-43.324 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 20 mars 2002), que la société Kenner Parker France a notifié à chaque salarié du site de Pantin sa décision de transférer le siège social en Savoie