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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.
Procédures Collectives
69db53dacdc6046d47f6452a
20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
69db9b10cdc6046d47fae5d0
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
soc
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2 octobre 1991
Alexandre F..., demeurant à Val d'Arly (Savoie), Ugine, 3°) M. Bernard G..., demeurant RN 6, à Goncelin (Isère), 4°) M.
1ère chambre
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1 avril 2025
Madame Laurence DERBECQ, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, déclare que sauf élément nouveau à l'audience, émettre une réserve concernant le bon déroulement du redressement judiciaire
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470593.20230711
11 juillet 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de la Fondation nationale des sciences politiques ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
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30 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA INTERFIMO [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] et par Me Denis LAURENT
6ème chambre
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SADIR BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse
Pôle 6 - Chambre 13
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13 janvier 2023
rendu le 14 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/03599 APPELANT Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Alexandra
Chambre Sociale-1ère sect
659f97b43328fa00087a25fc
10 janvier 2024
[Localité 14] Représentée par Me Alexandra VOVAN substituée par Me MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Monsieur [T] [K] [Adresse 11] [Localité 17] Représenté par Me Alexandra VOVAN substituée
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37cb4cdc6046d4716a401
Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025
ECLI:FR:CECHS:2024:475839.20240724
24 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que, après que M. B et M.
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e383
27 juin 2011
Alexandre X...
civ2
61372657cd58014677424ccb
13 juillet 2000
Marc Antoine Jules I..., 19 / de Mme Monique H..., épouse I..., 20 / de Mlle Odette Marie Alexandra I..., 21 / de M. Jean-Marc Christian L..., 22 / de M. Olivier M..., 23 / de M.
3e chambre civile
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5 janvier 2023
SARL DRESSIERE PRODUCTIONS ENERGIES ELECTRIQUES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Chambre du JEX
678976c5428384b762e68c98
14 janvier 2025
° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/01764 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZYR Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
Jean-Jacques ZZZZ..., - Mme Laure AAAA..., - M. Frédéric AAAA..., - M. Albert BBBB..., - Mme Françoise BBBB..., - M. Luc CCCC..., - M. Olivier AAAA..., - M. Johan DDDD..., - M.
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2025
[X] [M], Agent audiencier EN DEFENSE Madame [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, substitué par Me Ferdinand ROC, avocats au barreau
67f400204e0040aa372e772f
[S] [E], Agent audiencier EN DEFENSE Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre ALQUIER, substitué par Maître Ferdinand ROC de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au
Chambre des Référés
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10 avril 2025
Localité 3] sous le numéro 352 862 346, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurent
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