Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Philippe Y..., demeurant à Saint-Denis Combarzat (Puy-de-Dôme), 4 / de Mme Z..., née Blandine Y..., demeurant ... (Haute-Vienne), 5 / de Mlle Marie-Laure Y..., demeurant ...

Le requérant se prévaut de la présence en France de son père, de nationalité française, chez qui il est hébergé ainsi que la présence de ses demi-sœurs et demi-frère, de sa belle-mère.

, vestiaire : 301 DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [H] [L] [S] 234 rue Saint Denis 92700 COLOMBES représenté par Me Khadija IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 209 DEFENDEUR DÉBATS

fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée que Laure

[K] [C] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 3], demeurant Chez Mme [J] [C] - [Adresse 1] Comparant Assisté de Me Laura FOUACHE - avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS (166) - présente

V-B7K-CMR2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/10058 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laura

DENIZE Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DES [Localité 1] S.A.S. [1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour

APPELANTE : [8] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante ni représentée INTIMÉE : S.A.S. [4] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL

1956 à [Localité 7] ([Localité 7]), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure

GAMBETTA PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] Partie non représentée Société SCCV [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats

copie, dossier délivrés à : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS Copie délivrée à : Monsieur SP [F] [T] M.

J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure

du 3 mars 2021 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le 23 novembre 2018 par Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion suite au jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Denis en date du

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 JUIN 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 20 MAI 2005 suivant déclaration d'appel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 94-44.228 et V 95-43.730 formés par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Réunion, dont le siège est Cité des Lauriers

[N] [O] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA M.