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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec2
10 décembre 1999
RIVES exerçant sous le nom commercial LE CALIFE ayant son siège 38 rue de Berri 75008 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEE : Maître Laurence
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE DRAONc/FRANCE et MAURICE c
ECLI:CEDH:003-1291627-1346720
23 mars 2005
    Représentants des parties   Gouvernement   :   Jean-Luc Florent , agent ,   Laurence Notarianni , Philippe Didier-Courbin , Règis Bac , Julie Villiger , Serge Picard et
Pôle 5 - Chambre 9
5fdca39af1aa3c07d9682e8e
8 novembre 2018
Représentée par Me Laurence Z... F... E...
Chambre Sociale
6883112b4d9076bf079c22cf
3 juillet 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b83
21 avril 2022
CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 La société LE CRÉDIT LYONNAIS, société anonyme N° SIRET : 954 509 741 00011 18, rue de la République 69002 LYON représentée par Me Bruno PICARD
1ère Chambre
69e85871cdc6046d4718c54a
21 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [G] [W] [U] épouse [C] née le 5 mars 1956 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART
688311284d9076bf079c22a1
1 juillet 2025
, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET
679481550175ed452fca5904
16 janvier 2025
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 16 JANVIER 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
6253cac2bd3db21cbdd8bfb2
27 juin 2008
travaux position A coefficient 70 de la Convention Collective des ingénieurs assimilés et cadres, employés dans les entreprises de travaux publics, en détachement au sein de l'établissement COLAS NORD PICARDIE
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
60321db9e3fccb551a8d3972
12 avril 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, présidente de chambre Madame Christine ROSSI, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e8
31 octobre 2011
Laurent Y...
soc
61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
dont le siège est 2, rue du Vercors, 51200 Epernay, 27 / de la Société des eaux de Melun , dont le siège est 198, rue Foch, BP 597, ZI Vaux-le-Pénil, 77000 Melun, 28 / de la Société des eaux de Picardie
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00814_20230216
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY00815_20230216
DCA_22LY00816_20230216
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY00817_20230216
DCA_22LY00818_20230216
DCA_22LY00819_20230216
DCA_22LY00820_20230216
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme C, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
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