CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02692_20240703
3 juillet 2024
Enfin, l’appelante, qui n’a pas sollicité la délivrance d’un titre de séjour en tant qu’étranger malade, n’établit pas que son état de santé rendrait indispensable la présence de sa fille à ses côtés en
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02718_20220520
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Laurent Taffou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd77
4 mai 2011
C/ LE POLE EMPLOI CORSE APPELANTE : Madame Laurence X...
2ème chambre
DTA_2209209_20250327
27 mars 2025
En outre, les éléments recueillis auprès des deux jeunes filles par les travailleurs sociaux et l'assistante familiale relais laissent apparaitre un climat de dénigrements, de culpabilisation et de crainte
DTA_2209210_20250327
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le président du conseil départemental du Val-de-Marne a décidé de placer, en urgence, les deux filles mineures dont M.
civ1
60794b4d9ba5988459c42a64
9 novembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE PAR JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1979, MLLE LAURENCE X..., ALORS AGEE DE 25 ANS, A ETE PLACEE SOUS LE REGIME DE LA TUTELLE ; QUE SON PERE, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00206_20251105
5 novembre 2025
Les attestations de son fils et sa fille demeurant dans son pays d’origine n’établissent pas plus que Mme A... serait à charge de sa fille française.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7577
4 avril 2024
Ils indiquent que leur autre fille de 22 ans rencontre des problèmes psychologiques et ne peut pas travailler.
Référés expertises
669e9fa9e2a18bd08ce3e291
16 juillet 2024
24/00703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] (MEL) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03554
7 septembre 2016
Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
édure suiviec/Richard Z
6079a8539ba5988459c4cbab
15 février 1995
Laurence, - X... Robert, - Y...
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165280
16 février 2005
d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309198_20240417
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais, représenté par Me Laurent Fillieux, conclut au rejet de la requête
6253cbebbd3db21cbdd8ea32
19 décembre 2011
APPELANTE : Mme Laurence Y... épouse X...
6253cc5bbd3db21cbdd8fdaa
15 octobre 2012
à héberger sa fille et à en être responsable.
613720d0cd580146773eea0e
5 juillet 1988
(Alpes-Maritimes), 2°) de Monsieur Laurent B..., horticulteur, demeurant à la même adresse, 3°) de Madame H..., née Angèle C..., demeurant à la même adresse, ès qualités d'héritière de Maurice H.
civ3
6137236bcd58014677409816
8 mars 2000
Jean-Pierre, Laurent Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4 / M.
civ2
613722efcd58014677403649
3 décembre 1997
Laurent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section C), au profit de Mme Rake, Tamanga Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;
613722b2cd580146774003bd
9 juillet 1996
Christophe Nicolas A..., pris en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de sa fille mineure Clémentine A..., 4°/ de Mme Claire A... née D... Y... X..., demeurant tous deux ...
6253cd37bd3db21cbdd92a38
16 novembre 2015
Laurent X... P-L. P/ E.
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