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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7f5eb387f553b9e797
7 avril 2025
code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Monsieur [Y] [S] demeurant [Adresse 1] non comparant ET : la [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Madame [B] [O], audiencière munie
681a6a805eb387f553b9e7b3
procédure civile) N° minute : ENTRE : Monsieur [C] [A] demeurant [Adresse 1] comparant ET : La CPAM DE LA LOIRE dont l’adresse est sise [Adresse 2] représentée par Madame [F] [B], audicencière munie
1ère chambre
DTA_2209610_20250203
3 février 2025
intervention s'élève à la somme de 6 146,14 euros TTC ; - elles ont obtenu un devis de reprise du mur prévoyant notamment la réalisation d'un mur en pierre et la pose de couronnement en tuile pour un
5ème Chambre
DTA_2204009_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme négatif délivré le 2 mai 2022 par le maire de la commune de Saint-Julien-Montdenis ; 2°) d’enjoindre
SCHILTIGHEIM Civil
697c07d8cdc6046d472fa53f
9 janvier 2026
d’un pouvoir DEFENDERESSE : Madame [J] [Y] née le 07 Mars 1978 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux
67eefdfdb848dd6814c67674
1 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société ALSACE-HABITAT (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE) ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Mme [J] [U], gestionnaire contentieux, munie
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301016_20230817
17 août 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A est propriétaire d'une villa édifiée sur la parcelle AP n°31 sise 367 Chemin du Jacquon villa n°7 - Domaine Miranda sur la Commune de Saint Laurent du Var, bordée
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054b
4 avril 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 13 Rôle No 10/ 00013 Laurent X... Laure X... épouse Y...
1ère Chambre D
603354ae2e147d05b938df63
6 juillet 2017
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire mise en délibéré au 30/06/17 a été prorogée au 06/07/17.
60341ebee96b690d31b30418
2 février 2017
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur
60324338471da479661e9ed1
15 mars 2018
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur
5fdc1b8c5ae3893fc1540fa1
20 décembre 2018
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 29/11/18, a été prorogée au 13/12/18 puis au 20/12/18.
6253ccfabd3db21cbdd91e55
29 décembre 2014
- déclaré recevable l'opposition formée par monsieur Xavier X...à l'encontre d'une ordonnance d'injonction de payer du 1er décembre 2011, - déclaré irrecevable l'intervention volontaire de monsieur Laurent
9ème chambre
DTA_2105028_20221206
6 décembre 2022
de Mme E résulte de problèmes d'humidité et d'insalubrité imputables à l'ancienneté et au défaut d'entretien de ce mur par l'intéressée.
6253cca4bd3db21cbdd90ca1
13 novembre 2013
née le 20 Novembre 1936 à HANOI (TONKIN) ... ... 06100 NICE ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Auguste Alexandre X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101125
28 novembre 2018
Il est constant que Laurence X... n'a pu obtenir le dossier médical de sa mère en raison de son ancienneté.
Pôle 4 - Chambre 2
5fdc101cbe9683340f318c46
19 décembre 2018
Des fissures sont apparues sur ce mur séparant les deux fonds qui sert de soutènement au fonds appartenant à la SCI Enersud.
6253caafbd3db21cbdd8bc27
2 juin 2008
SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 04 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Jean-Marie X... ... 08200 FLOING Madame Laurence
2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b026
28 juillet 2022
Il soutient que ce mur n'est pas uniquement un mur de soutènement de la parcelle B [Cadastre 3] située en surplomb mais constituait le mur de l'ancienne bergerie bâtie en limite des deux fonds.
4ème Chambre
DTA_2001402_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2020 et 10 mai 2021, l'Office public de l'habitat du Tarn, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de
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