quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ

Laurent X..., demeurant ..., 2 / M. Jacques Z..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Laurent-Atthalin, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Lannois (Nord), et dont le principal établissement est sis ... 237 à Rungis (Val-de-Marne), 3°) la société Tinstab, société anonyme, dont le siège social est sis zone industrielle de Saint-Laurent Nouan

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la Caisse régionale du crédit agricole (CRCAM) des Alpes-Martimes, dont le siège est .... 250 à Saint-Laurent-du-Var

société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), 2 ) la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes, société civile coopérative, dont le siège social est .... 250 à Saint-Laurent-du-Var

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes, dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Roger, avocat

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.