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4 703 résultats pour « Legond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:22-DCC-211

droit de la concurrence

3 novembre 2022

3 novembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Cherbourg Auto Passion, CL Fournis Auto 27, Claude Fournis Automobiles et Manche Distribution Automobile par le groupe Legrand

Résumé IA — à vérifier

Page 24 sur 236

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CA

Chambre sociale

689588ef79d4e986ce5bcd9f

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[O] que la légionellose est une infection pulmonaire provoquée par des bactéries légionnelles.

Source officielle
CC

cr

éprimé par les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881c/Mme L

61372509cd5801467741a6d0

Cassation

17 février 1987

17 février 1987

L. figure comme jeune propagandiste de la légion, que " le service d'ordre légionnaire fait partie intégrante de la légion ", et que, " par la qualité de ses éléments, comme par le caractère spécial de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00049

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

.., fille de X... et légataire universelle de l'artiste décédé le 25 mai 2001 ; que le 14 avril 2002, Patrick Y... a consenti une licence non exclusive d'utilisation de la photographie à la société Legende

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153379

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

juillet 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la légion

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007673475

Admin. suprême

29 mai 1981

29 mai 1981

DE LEON AU GRADE DE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b43

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

Barreau de MARSEILLE Qualification des faits : Association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes et les munitions COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur LEMONDE

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806da1d5348015535916

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

SOCIETE LEGENDRE ILE DE FRANCE (en son établissement principal) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02274_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Legend's Club a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199673

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Y... demande au Conseil d'Etat d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le général, Grand Chancelier de l'Ordre de la Légion d'honneur a rejeté son recours formé contre la décision de refus

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936348

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

le ministre du budget a indiqué qu'un mécanicien d'avion n'était pas considéré comme un assistant d'enseignement pour l'application du b du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts à des leçons

Source officielle
CA

4ème Chambre

631ade4df575634f1371ef0c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par acte d'huissier du 31 août 2018, la SCI Ker Atlantica et le GIE Atlantica ont fait assigner la société Legendre Ouest.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422008

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Un peu de saumon fumé dans le rot à la Kronenbourg, un peu d'eau bénite dans le zyklon B, un peu de légion d'honneur sur l'imperméable à milice, un peu de pince à sucre dans l'extrait de batte de base-ball

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424476

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

. ; que ce témoin a précisé que ces trois personnes étaient l'objet de pressions de la part du prévenu qui les avaient convoqués chez son avocat pour leur faire la leçon et que, manifestement, ils craignaient

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a62

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

aucun enfant dans sa chambre et se montrer particulièrement vigilant dans les contacts avec les enfants en évitant tout contact physique ambigu ; qu'en outre Jean-Pierre X... a donné gratuitement des leçons

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f426c

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Christian Z..., demeurant à Hecourt (Eure) Pacy-sur-Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°) des établissements Leblond

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7ba

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Jen-René Z..., demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Pierre (La Réunion), 3 ) M. André-Paul C..., demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Louis (La Réunion), 4 ) M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Patrick X

6079a8539ba5988459c4cb1e

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Z..., les précisions figurant dans les légendes des 26 clichés photographiques de sa résidence, à Deauville, et le plan des lieux autour de cette résidence " ; Vu ledit article ; Attendu que tout jugement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032629947

Admin. suprême

19 décembre 2014

19 décembre 2014

de manière grave et immédiate à sa réputation ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des dispositions litigieuses, dès lors que la procédure conduite devant le Conseil de l'ordre de la Légion

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

661041d1c9ea95b316fe1ee4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE [Adresse 3] [Localité 19] représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Société LEGENDRE

Source officielle