MCS & ASSOCIES, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° B 334 537 206, ayant son siège social à [Adresse 3], représentée par son Président

Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, pris en son établissement secondaire situé [Adresse 2], pris en sa qualité de pris en sa qualité de mandataire-liquidataire de la société : [2], Société par actions simplifiée

1], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Proxi Dental, société par actions simplifiée

AGCO FINANCE, Société par Actions Simplifiée, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie

. *** Suivant jugement du 11 juin 2018, le tribunal mixte de commerce de Papeete a ouvert une procédure de redressement judiciaire selon le régime simplifié en faveur de la SAS SOCIETE D'INFORMATION

[Y] [I] a conclu avec la société par actions simplifiée ISOWATT un contrat afférent à l'installation d'une centrale photovoltaïque pour un montant total TTC de 24 500 euros.

contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Immobilier Monceau investissement Holding, société par actions simplifiée

pourvoi n° A 18-24.567 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Henrio bois matériaux, société par actions simplifiée

[X] a fait assigner la société anonyme (SA) Solféa et la société anonyme simplifiée (SAS), Nouvelle Régie des Jonctions des Energies de France venant aux droits de la société Groupe Solaire de France,

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Palais de l'automobile F... frères, société par actions simplifiée

François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée

Ils se sont ensuite rapprochés pour constituer en juillet 2007 la société par actions simplifiées ATLANT SERVICES, pour fournir des prestations (fournitures de repas pour les compagnies aériennes) à la

Mutualité Sociale Agricole a fait assigner ce dernier devant le tribunal de grande instance d'ANGERS qui, par jugement du 23 novembre 1999 a déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire simplifiée

n° N 19-24.559 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Vitry distribution, société par actions simplifiée

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 16-10.136, Z 16-10.137 et A 16-10.138 formés par la société Sefam, société par actions simplifiée

[R], société par action simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro

L'EPL Cholet Sports Loisirs a soulevé in limine litis la prescription de la demande de salaire pour la période antérieure au 13 décembre 2015 et sur le fond, s'est opposé à l'intégralité de ses demandes

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES SPORTS - SEPS - Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le n°432 071 173, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

sur appel de la décision en date du 09 NOVEMBRE 2020 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES La société par actions simplifiée

Les défenderesses Par référence orale à ses conclusions pour l'audience du 10/02/2025, la société MINOTERIE TROTTIN (SA), sollicite de : IN LIMINE LITIS * Mettre hors de cause la SELARL 2M & ASSOCIES