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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
662b43a4fe25450008314720
25 avril 2024
En réplique, la société BVP produit : - un échange de SMS du 9 octobre 2018 : 'bonsoir, venez vers 20h si c ok pour vous', '10h pardon lol', - un échange de SMS du 12 octobre 2018, dans lequel M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0107DEC004536010
7 janvier 2014
In his project the applicant indicated that the hotel consisted of a ground-floor, three upper floors and in one part an additional fourth floor whereas he wanted to build a basement and a loft and to
Pôle 4 - Chambre 7
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc29
2 octobre 2025
skydome ; - elle a effectué des travaux dans les lots mitoyens (pièce n°30 ) et a sollicité lors d'une assemblée générale de copropriété en 2016, l'autorisation de réunir tous ses lots pour réaliser un loft
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300768
12 septembre 2019
Si la discothèque existait avant la transformation du hangar voisin en loft, et avant la cession de celui-ci à M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b48
10 décembre 2015
FAITS & PROCÉDURE La SCI du Peintre Grau a réalisé en qualité de maître de l'ouvrage des travaux de rénovation et de réhabilitation d'un immeuble situé [Adresse 5] en vue de le transformer en un loft
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC003644897
4 mai 1999
a disabled person; b) the bathtub is inadequate for the hydrotherapy needed by the applicant; c) the windows are not triple glazed; d) there is no structural separation between the apartment and the loft
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-bc4085a0ef9c9e0b2d0c7a8a023756871168ed78
1 janvier 2000
�%�a��֮U7���(���Hݰ֔OH��ۡ���xjXeGV�^e���LkN����u�(;c��W�AbTE턵⨸�&�IEYi zJ���a�ڎE����>11��LOl�ܚ *��TN������'��I�S_T�|`����(e�^Q�Z�}U�E��%8y�� w�8�.`� 4P�l ��ٖŎ��i���[Q�������mLhM|� ��p �t�zL�$�
Chambre sociale
65a0ec715bbe450008b2ce7e
11 janvier 2024
Réponse de Mme [B] : 'Lol oui et en même temps on peut aussi prendre un peu du fonctionnement de chez nous quoi'.
11e chambre
62c7cb68cb8dca058e3e80e3
7 juillet 2022
celui du 24 mai 2017 envoyé par la salariée à 19 h 37 en indiquant simplement "[G] est mis dans le moindre échange... c'est bizarre non ' J'espère que tu n'as pas de tongues blanches ,§§ Fashion faux Pas LOL
Pôle 6 - Chambre 7
65321b479e4ea48318f5af95
19 octobre 2023
([J] [L]) En fait, elle n ira pas à la mzdecine du travail...car visite demandee par employeur ([J] [L]) Faudrait la mettre educ de [H] ... gros énorme lol'.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1005JUD004550899
5 octobre 2004
Coate (1772) Lofft 73, notamment l’intervention de Lord Mansfield 75 ; Scott v. Wakem (1862) 3 F. et F. 328, intervention de Bramwell B., p. 333 ; et Symm v.
7ème Ch Prud'homale
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3 juillet 2025
Je lui ai aussi proposé de s'organiser avec [V] pour pouvoir s'installer au loft au besoin (...). Mme [Z], IDE hygiéniste, observait quant à elle : '(...)
3ème chambre A
5fca34847e53933507773329
26 novembre 2020
N° RG 18/00066 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOKL Décision du : - Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 septembre 2017 RG : 2015j34 SASU V.
Pôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82fee
24 novembre 2017
PROCÉDURE En 1982, un groupe de jeunes architectes s'est porté acquéreur, en indivision, d'un immeuble sis [Adresse 5] à[Localité 6], dans le cadre d'un projet de réhabilitation, puis de division en lofts
Pôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0a
20 janvier 2016
Des étais ont alors été posés le 28 juillet 2005 dans la chambre, dans la salle de bains, dans la partie cuisine et la partie salle à manger de l'espace 'loft' de M. [Q].
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03634
13 juin 2012
même, c'est en faisant une juste appréciation des faits de la cause que le tribunal n'a pas retenu comme élément probants contraire, de la feuille de paye établi au mois de mai 2009 par la société Loomls
Chambre des référés
677d8ef8b032d83cfd3ea172
7 janvier 2025
Distinction intelligence... lol ” en réponse à un message de Mme [I] sur le passage de la tempête Aline.
6622097c9ce1420008389a0f
18 avril 2024
Il est à rappeler à ce titre les dispositions de l'article L1226-12 du code du travail (Modifié par LOl n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)).
Chbre Sociale Prud'Hommes
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3 octobre 2024
'« tu me dis que tu couches avec [I] et que je te gonfle'»...'» un jour tu veux avec moi et le jour d'après tu me pourris... tu es un pervers narcissique'''».. «' tu as peur que je pette les plombs...lol
Chambre 02
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
2 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE La SARL Sapin a fait rénover une ancienne brasserie située [Adresse 7], dans le but de la transformer en lofts bruts.
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