la société contre ces arrêts (Soc. 28 février 2002 n° J 99-18.390 et n° U 00-11.793) en retenant par motifs substitués que l'action de la victime était recevable par application de l'article 40 de la loi

*Sur les frais irrépétibles Il serait inéquitable de laisser à la charge de l'URSSAF de Picardie l'ensemble des frais irrépétibles exposés en appel.

, 4°/ la société V & V, dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Créa concept Picardie ; défenderesses à la cassation ; En présence de : la

VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDXA AFFAIRE : [R] [B] C/ CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE

est à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie

(Oise), Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit des établissements Picardie serrure, société anonyme,

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Stéphanie, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Picard surgelés

novembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

B a bénéficié de l'ablation de cinq carcinomes basocellulaires du visage au sein du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie.

sur le même fondement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 27 avril et 23 novembre 2020 du maire de Manneville-la-Pipard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Manneville-la-Pipard et de la SCI

ont formé le pourvoi n° Z 21-10.709 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Textiles manufactures de Picardie

La requête a été communiquée à la préfète de la Loire qui n’a pas produit d’observations.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 8 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DES HYPERMARCHES DE NORMANDIEPICARDIE

Emeric VELLIET DHOTEL, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

GPH, dont le siège social est ... (1er), 2 / de la société anonyme Sel 1000 Must, dont le siège social est ... (1er), 3 / de la société à responsabilité limitée SNRD, nouvelle dénommée Supae Picardie

le 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE, dont le siège est 282, boulevard Saint-Germain à Paris (75007), et la REGION PICARDIE

Jean-Claude Y..., vice-président du conseil régional de Picardie, demeurant ... ; M.