Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] représenté par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [G] [L] épouse [P], demeurant

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Invoquant une violation du cahier des charges du lotissement [F], Mme [E] [X] veuve [F], M. [K] [F], M.

Cour, assistée de Maître Didier MALKA plaidant pour le Cabinet JEANTET Associés AARPI, avocats au barreau de PARIS, toque : T 04.

RG N : 02/00428 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris (4° Ch) - section commerce - RG n° 05/04554 APPELANTE SAS LOUIS PION VENANT AUX DROITS

administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Larmor-Plage (Morbihan) a modifié les cahiers des charges et le règlement des lotissements

l'association syndicale libre Chelles Coudray-Vallières, représentée par Me Vidal, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chelles à lui verser la somme totale de 200 595,73 euros à parfaire

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 13

Louis X..., exploitant agricole et bûcheron a été victime le 26 juin 2000, lors d'une opération de débardage de bois, d'un accident provoqué par l'ensemble composé du treuil d'un tracteur, d'un câble et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société Louis Vuitton), titulaire des marques "Louis

PIERRE EST LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, A FAIT PARAITRE DANS SON NUMERO 761 DU 23-29 MARS 1961 UN ARTICLE DE Y...

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371262 - Représentant : Me Arnaud BOURDON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 substitué par Me Louis-Joseph

Jean Louis Y..., demeurant ..., 17°/ Mme Marie Françoise B..., demeurant Les Templiers Bât D, rue Masnoni d'Intignamo, 21121 Fontaine les Dijon, 18°/ M.

parrainée.

administratif de Toulouse en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 20 janvier 1989 par lequel le maire de Cornebarrieu a autorisé la société SATC à lotir

suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, la SAS FL Diffusion, représentée par Me Dunyach, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 172 070 euros, à parfaire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Janine F..., épouse en secondes noces de Louis C..., demeurant ...

avocat au barreau d'ORLEANS ' Déclaration d'appel en date du 27 Décembre 2023 ' Ordonnance de clôture du 14 mai 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 12 JUIN 2024, Monsieur Michel Louis

Non comparant, représenté par Me AGNES, avocat au barreau de CAEN ET L'agent judiciaire de l'Etat, direction des affaires juridiques, bureau du droit civil, 6 rue Louis Weiss 75013 PARIS représenté