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51 979 résultats pour « Lucie Renoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64b77f25d1e51905db2b1d54

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Localité 1] - PALESTINE de nationalité Ignorée Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Lucas

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f61c

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa80

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

SERNY SCI BASTIDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-Luc Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228e

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Jean-Luc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85856

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Parallèlement, les enquêteurs procédaient à diverses auditions et interpellations, notamment celles de Luc Z..., Michel Y... et Antoine A.... 1°) Luc Z..., convoqué par les enquêteurs le 23 novembre pour

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb642ecdc6046d47603453

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6494cdc6046d47603e07

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb64ddcdc6046d4760488e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a5dacdc6046d47d53e00

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e109

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e1

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Par arrêt du 30 avril 2007 rendu sur l'appel formé par Jean-Luc X... le 28 mars 2006, la cour a, avant dire droit sur le tout, renvoyé l'affaire à la conférence de la mise en état afin de permettre aux

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2103708_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B, - et les observations de Me Lucas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04150_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff5b8

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contrôle et prévention (CEP), dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a3ffcdc6046d479b287a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SUR CE L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57a

Appel

2 mars 2012

2 mars 2012

Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Mai 2011, enregistré sous le no 11/ 00648 APPELANT : Monsieur Gilles Tony X... ... 97228 SAINTE-LUCE

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a1c

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a160e0fcdc6046d47086fe0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02730 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTXN Minute N°26/00632 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780baccf25437b69df75a22

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, MC Watches, Luc Allemand, François-Xavier Chamagne et Artefact Design ont assigné la société Pad [Localité 9] en remboursement des sommes versées au titre du salon 2020.

Source officielle

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