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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d54
17 juillet 2023
Localité 1] - PALESTINE de nationalité Ignorée Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Lucas
cr
613725a2cd5801467741f61c
16 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa80
21 janvier 2008
SERNY SCI BASTIDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-Luc Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Philippe Z...
6253cd0ebd3db21cbdd9228e
15 avril 2015
Jean-Luc Y...
6253c886bd3db21cbdd85856
12 septembre 2001
Parallèlement, les enquêteurs procédaient à diverses auditions et interpellations, notamment celles de Luc Z..., Michel Y... et Antoine A.... 1°) Luc Z..., convoqué par les enquêteurs le 23 novembre pour
1ère chambre
6a0c2a53cdc6046d472c2a89
5 mai 2026
DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu
Procédures collectives
69eb642ecdc6046d47603453
13 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.
69eb6494cdc6046d47603e07
69eb64ddcdc6046d4760488e
69f0a5dacdc6046d47d53e00
20 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
soc
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19 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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22 janvier 2008
Par arrêt du 30 avril 2007 rendu sur l'appel formé par Jean-Luc X... le 28 mars 2006, la cour a, avant dire droit sur le tout, renvoyé l'affaire à la conférence de la mise en état afin de permettre aux
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2103708_20221005
5 octobre 2022
B, - et les observations de Me Lucas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
civ3
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28 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contrôle et prévention (CEP), dont le siège est ..., en cassation
9ème chambre 2ème section
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22 mai 2026
SUR CE L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.
6253cc2bbd3db21cbdd8f57a
2 mars 2012
Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Mai 2011, enregistré sous le no 11/ 00648 APPELANT : Monsieur Gilles Tony X... ... 97228 SAINTE-LUCE
6137260ecd58014677422a1c
8 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a160e0fcdc6046d47086fe0
26 mai 2026
Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02730 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTXN Minute N°26/00632 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue
Pôle 5 - Chambre 5
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9 janvier 2025
, MC Watches, Luc Allemand, François-Xavier Chamagne et Artefact Design ont assigné la société Pad [Localité 9] en remboursement des sommes versées au titre du salon 2020.
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