Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

- Expertises x3 - Médiation Monsieur [P] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [S] [F] , demeurant

GIANNETTO TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [I] [G], demeurant

mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocat

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, la commune de Chanteloup-en-Brie, représentée par la société d'avocats Cazin Marceau avocats associés, agissant par Me Marceau, conclut : - au

au barreau de RENNES substitué par Me Héloïse HADEN, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Le 20 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Cossa, avocat de M.

[V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe GOURRET de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : CPAM DE LA DROME, prise en la personne

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat

OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5OK N° de MINUTE : 25/00605 Monsieur [U] [W] [B] [J] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Frédéric RENAUDIN, avocat

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

recours : Appel APPELANTE : Madame Andrée X... épouse Y... exerçant à l'enseigne BOUTIQUE PASSION. représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GRANGE-JULIEN-PUTIGNIER, avocats

, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie MANIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La CPAM DE LA SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - J.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, la commune de Thiais, représentée par Me Marceau (SARL Cazin Marceau avocats associés), demande à la Cour : 1°) d’annuler

[Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Khayra BELHADI, avocat au barreau de VIENNE INTIMES : Me [G] [D] représentant la SELARL [1], ès qualités de mandataire liquidateur de

au barreau de REIMS INTIMES : Madame [V] [B] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON, avocat au barreau de REIMS Monsieur

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MARS 2013 APPELANTE : SA ENTREPRISE COIRO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Antoine DOS SANTOS de la SELARL DS-J & ASSOCIES, avocat

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 3, 5 et 7 rue Marceau

APPELANTE Société TP SPADA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antony VANHAECKE, avocat au barreau de substitué par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM