Maître Alain CLAVIER, Me Astrid BAZIN DE JESSEY, Me Christophe DEBRAY, Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, Maître Valérie YON, Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, Maître Emmanuel MOREAU

Par une requête, enregistrée sous le n°2301483 le 20 novembre 2023, les associations Sea Shepherd France, Le Taille-Vent et Vagues, représentées par Me Moreau, demandent au juge des référés, sur le fondement

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MAI 2026 Minute N°469/2026 N° RG 26/01722 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNTI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 mai 2026 à 12h04 Nous, Lucie MOREAU

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 Me Sarah MERCIER la SARL ARCOLE ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 17 - 20 No RG 19/01577

La société Monceau Générale assurances, assureur du bien immobilier et du véhicule incendié, a fait assigner M.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Monceau Fleurs " et à Mme B, experte.

2023 en ce qu'il modifie le § II de la section III du chapitre 1er du code de la concurrence (articles 111.21 à 111.23) ; 2°) d'enjoindre la suppression de la ligne " Thon blanc ou rouge local en morceaux

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 8 N° RG : 2019J00225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

] veuve [Z] C/ [K] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2015 par le Juge de l'exécution du TGI de Pontoise N° Chambre : / N° Section : N° RG : 14/07652 Expéditions

C/ [P] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01274 Expéditions exécutoires Expéditions

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel MOREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La

R... n'excède pas à ce jour un délai raisonnable ; Attendu que si c'est à tort que l'arrêt attaqué prend pour point de départ du calcul de la durée de la détention provisoire la date de la condamnation

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SC Monceau Investissements Immobiliers est rejetée.

C un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées RD 177 et 178 (" Terres Domaine de Tiahura Lot U1 et U2) situées à Haapiti (commune de Moorea Maiao) ; 2°) d'enjoindre à

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A était affecté dans un établissement scolaire de Morteau, dans le département du Doubs.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui, pour infractions à la législation sur la circulation des véhicules à moteur dans les

; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 03 Décembre 2012, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Lise Nadine MOREAU

d'appel de Paris" ; "alors qu'en permettant à Mme A... de demeurer dans la salle d'audience, le président de la cour d'assises a méconnu l'étendue de la mesure de huis clos ordonnée par la cour, et excédé