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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
69a92a8ccdc6046d4790dc29
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE (MTP 94), S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.
Source officielle1ère chambre civile B
6163aeb38d16be2ca5050b69
2 novembre 2010
2 novembre 2010
A l'audience ROUX a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielleciv3
6137232ecd58014677406829
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372389cd5801467740b1a6
27 septembre 2000
27 septembre 2000
Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
61372239cd580146773fb3dc
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Roger Z..., 2 / Mme X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Nersac (Charente), Logis de la Motte, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale),
Source officielleciv3
61372239cd580146773fb3e2
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Roger X..., 2 / Mme Huguette A... épouse X..., demeurant ensemble ... (10ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
613721fbcd580146773f93d2
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Roger X..., demeurant ... à Montereau Fault Yonne (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société civile
Source officielleciv3
613722c8cd58014677401666
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722cbcd58014677401879
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Roger B..., demeurant ..., 11°/ de M. X... Bah, demeurant ..., 12°/ de M. Marcel D..., demeurant ..., 13°/ de M. Gérard E..., demeurant ..., 14°/ de M.
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc328
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[D] [F] (le salarié), né en janvier 1964, salarié de la SAS [4] (l'employeur) en qualité de « maçon enduiseur », a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Landes (la caisse ou l'organisme
Source officiellecr
61372521cd5801467741b39d
30 janvier 1992
30 janvier 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6799
20 mai 1992
20 mai 1992
1°/ la société anonyme Screg du Sud-Ouest, prise en la personne de son représentant légal à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 2°/ la société Delage, prise en la personne de son représentant légal, Route
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffdaf
20 mars 1996
20 mars 1996
Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100205
27 février 2013
27 février 2013
Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, nouvelle dénomination de la société Assurances générales de France, 3°/ à l'établissement d'utilité publique Fondation Roi
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e4
10 avril 2008
10 avril 2008
société MANO MEDICAL.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef70ccdc6046d470e4e23
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Convocation lui a été adressée le 15 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officiellesoc
61372219cd580146773fa3b2
23 mars 1994
23 mars 1994
Guy Z..., demeurant à Fronton (Haute-Garonne), route de Vacquiers Bouloc, 2 / de M.
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8194
16 décembre 1992
16 décembre 1992
D..., C..., E..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722dbcd58014677402610
19 février 1997
19 février 1997
Paul, Adrien X..., demeurant "chez Manou", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit du Centre national pour l'aménagement des structures
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200407_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) de définir les mesures
Source officiellePage 24 sur 96