Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 212 résultats pour « Manuel RAISON Copie »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ; Le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant ; Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération
Article 4
Sont destinataires de la totalité ou d'une partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées : les membres des comités responsables du plan d'action pour le logement
Article 41 novovicies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 79
Ils joignent à cette déclaration : a) Une note annexe dans laquelle sont indiqués le nom ou la raison sociale et l'adresse des parties à l'acte, le lieu de situation de l'immeuble, objet du transfert de propriété, la date du transfert ainsi que le montant
Article R342-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 87
l'affectation du résultat de l'exercice ; 4° Le rapport annuel d'activité ; 5° Les principes d'organisation de l'établissement ; 6° L'exercice des actions en justice et les transactions ; 7° Les catégories de contrats et de conventions qui, en raison
Article L3232-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 73
Pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences
Article 2
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys cités à l'article 1er sont fixés comme suit : ACTIVITÉS TAUX 1 TAUX 2 TAUX 3 TAUX 4 TAUX 5 Correction de copies 0,75 € par copie 1,10 € par copie 1,73
Article 33
Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux.
Article L5211-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 22
établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Article L5211-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 22
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Article 341-5
. - Manuel : Un manuel utilisateur doit être disponible à bord. Il est rédigé en français et précise : - les limites d'utilisation ; et - les opérations de maintenance préconisées.
Article 29-2
Une copie de l'ordonnance de désignation de l'administrateur provisoire ainsi que les rapports établis par celui-ci sont portés à la connaissance des copropriétaires.
Article L5721-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 21
Les dispositions des articles L. 5211-12 à L. 5211-14 applicables aux syndicats de communes sont applicables aux syndicats mixtes associant exclusivement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions
Article 6
La perte de la qualité, en raison de laquelle un membre a été nommé, entraîne la vacance du siège correspondant. En cas de vacance d'un siège pour quelque raison que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
Article 15
Le stagiaire qui a été absent de l'un des modules de formation, pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense, pendant une durée cumulée supérieure à 20 % de la durée d'un module, peut, après
Article 9
Elle comporte les trois exercices physiques suivants : - une distance à parcourir à la nage, en style libre ; - un grimper à la corde lisse, en style libre ; - le test de Cooper, qui consiste à parcourir le maximum de distance dans le temps imparti de
Article L562-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 54
La responsabilité d'un gestionnaire d'ouvrages ne peut être engagée à raison des dommages que ces ouvrages n'ont pas permis de prévenir dès lors que les obligations légales et réglementaires applicables à leur conception, leur exploitation et leur entretien
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60
L'inspection générale de la coopération technique assiste le directeur dans sa mission de coopération et d'assistance technique internationale.
Article 8
La participation aux activités de correction de copies est rémunérée ainsi qu'il suit : TARIF UNITAIRE PAR COPIE Niveau 1 3 euros Niveau 2 4 euros Niveau 3 5 euros
Article R19-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 22
Dès qu'il a reçu la copie de la déclaration du pourvoi, le défendeur au pourvoi remet sans délai contre récépissé ou adresse par lettre recommandée au greffe de la Cour de cassation un mémoire en réponse. Il en notifie une copie au demandeur.
Article L143-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 37
Dans ce cas, la délibération de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre emporte réduction du périmètre du schéma de cohérence territoriale.
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