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1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fca85bee95c33766d3c128b

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

SA COFIDIS CHEZ SYNERGIE [...] [...] Société CDTMUTUEL DAUPHINE VIVARAIS CHEZ CM CIC SERVICES CSS SURENDETTEMENT [...] [...]

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03254_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ce second critère a été décomposé en plusieurs sous-critères tenant, au degré d’innovation (20 points), au positionnement sur le marché (10 points), à la qualité technique (5 points), à l’adéquation du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603206291912ae3e22cda1db

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Les chaines anglaises représentent 16% du marché européen.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02223_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Par un jugement n° 2007722 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Bpifrance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871bf

Appel

7 octobre 2004

7 octobre 2004

notamment pour contrepartie de favoriser sa pénétration sur le marché de la téléphonie fixe des entreprises en s'appuyant sur la synergie du groupe et en sensibilisant et fidélisant certains consommateurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beb0f8541312a816c542

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MJ SYNERGIE, es qualité de mandataire judiciaire de la société ETS ZILLI, prise en la personne de Maître [A] Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b369a88c0355000835f58c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MJ SYNERGIE prise en la personne de Maître [P] [F] ou Maître [I] [S] es qualité de mandataires judiciaires de la SAS BIFP, désigné dans le cadre d'un jugement d'ouverture du 12 janvier 2022, plaçant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00811

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

mais seulement en ce qu'il rejette les demandes indemnitaires formées par la société Cote Sud 66 contre les sociétés Foncia franchise et Foncia groupe au titre du manque à gagner lié à l'absence de synergie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301005

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Y... et du BET Synergie Technique ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321abc9e4ea48318f5ac55

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BCM ENERGY SELARL AJ PARTENAIRES SELARL AJ UP SELARL MARIE DUBOIS SELARL MJ SYNERGIE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10281

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02089

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

X..., engagé en qualité de directeur d'unité le 10 mars 2006 par la société Les Trois Moulins a été licencié pour motif économique le 12 novembre 2006 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00733

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bugis de sa reprise d'instance à l'égard de la société MJ Synergie en qualité de liquidateur judiciaire

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CA

15e Chambre A

603734d4ff20080fbae2bda2

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

C/ CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES POLE RECOUVREMENT SPECIALISE TRESORERIE GARDANNE GDF SUEZ MACSF ATRADIUS ICP CARREFOUR BANQUE Société CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX COFIDIS CHEZ SYNERGIE

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300444

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

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CC

comm

6137236acd5801467740977a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Roland X..., demeurant ..., 2 / la société Synergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfa

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Lors de son audition par le juge des tutelles, Sylvère Y..., père de Marie France Y... épouse Z..., indique ne pas vouloir exercer la mesure de protection.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033e168bba57392bd43e636

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2017 R.G. N° 15/00146 AFFAIRE : [Q] [V] ...

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CA

18e Chambre B

6031de7ae4d3dab23909a1f9

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Par un jugement du 4 mars 2014 le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation de la Direccte.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7be4d3dab23909a1fc

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Par un jugement du 4 mars 2014 le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation de la Direccte.

Source officielle