Emmanuel de Tarlé, M. Eric Balansard, Mme Valérie Attia Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, en deuxième lieu, au retrait des autorisations de mise sur le marché

U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQRR ORDONNANCE Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 30 Nous, Emmanuel

Edouard Z..., SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA FACET, SA SAFER MARCHE LIMOUSIN GS/ MCM Grosse délivrée à SELARL DAURIAC & ASSOCIES et Me Philippe PASTAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Portalis 352J-W-B7H-C3KF7 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS; Madame [Z], [R], [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] (MAROC

Elle discute enfin, à titre subsidiaire, du montant de la provision réclamée par la société France Marché.

Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Elodie DUMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 490 DEFENDEUR : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] [Localité 9] (MAROC

CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen DEFENDEURS au retranchement : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée à la préfète de l'Oise.

A, le Conseil des marchés financiers s'est référé exclusivement au " règlement général du Conseil des marchés financiers " homologué par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 et, au sein de ce règlement

Représentée par Me Chantal GARRIC-FAYET, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Fabienne X... ... 97160 LE MOULE Représentée par Me MATRONE substituant la SELARL DERAINE JEAN-MARC

[Z] [J] né le 22 Mai 1983 à [Localité 2] ( MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne, audience en visioconférence

GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX, et par Maître Pierre Emmanuel BAROIS avocat postulant au barreau de BERGERAC, ET D’autre part, DÉFENDEURS : Monsieur

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/NICE, demeurant [Adresse 10] représenté par Monsieur Jean-François MAILHE, avocat général INTIME Monsieur [O] [I] [W] né le 25 septembre 1979 à [Localité 11] (MAROC

N° Portalis DBVK-V-B7D-OOBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-1879 APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le 15 Mai 1973 à MAROC

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : * réputé contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté, [V], [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl AQUITAINE VITI-SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle