Par un jugement n° 2108493 du 10 mai 2022, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

Jean-Pierre A..., demeurant ... (18ème), 4°) Mme Annie Z..., épouse A..., demeurant ... (18ème), 5°) M. Jean-Pascal B..., demeurant ... (18ème), 6°) M.

Monsieur Emmanuel X... qui était administrateur a été révoqué de ses fonctions le 26 juin 1998 et à ce jour le conseil est composé de Monsieur Claude Y..., Annie C... épouse Y... et Mademoiselle Anne Y

2025005874 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SARL ANGOR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

comparant, ni représenté Madame [S] [P] née le 21 Septembre 1998 à ARRAS (62000) demeurant 6 Rue Emile Dumas - 14460 COLOMBELLES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

2016 -Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG no 15/15306 APPELANTE Madame Anne Laure X... ...

Annie Marie-Thérèse Z... épouse Y... C / SA LILLOISE D'ASSURANCES Serge C... Gisèle D... épouse C... Jean E... Christine F... épouse E... Jacques G... Christine H... épouse G... Jean Claude I...

représentée par Me Ange-aurore HUGON VIVES, avocat plaidant au barreau de GRASSE, et assistée par Me Nolwenn ROBERT avocat plaidant au barreau de Montpellier.

Dominique Y... X..., demeurant ..., à Saint-Amand les eaux (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Annie, Chantal A...

C/ SCP Dominique Y... Blanche Z...- Isabelle Y...

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS ET PROCEDURE L'Urssaf Rhône Alpes

Mme Aurélie X..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anne

Mme Z..., appelante, par conclusions du 5 mars 2001 demande à la Cour de : - constater qu'elle a un intérêt légitime à substituer le prénom d'Anne-Marie à celui d'Odette, - déclarer que dorénavant elle

le 22 mai 2002 ; qu'à la fin des années 1990, une société civile immobilière, dont il était le gérant, avait été assignée en paiement de sommes dues au titre de prêts, tandis qu'il était personnellement

AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Rejet M.

Il se plaignait d' attouchements effectués par Jacques Y..., mari de sa mère, et des fellations que celui- ci lui faisait subir, Jacques Y... étant l' agresseur et Dominique X... la victime.

et papy Dominique Z... et Thierry A..." ; - la photocopie d'une boîte aux lettres, accompagnée d'une attestation établie par Madame Annie D... ; - une attestation du maire d' ORNAISONS datée du 8 juin