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68 180 résultats pour « Marie-Françoise HUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c135

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

RG N : 07 / 00304 Aide juridictionnelle-A R R E T No 430 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e1

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice - cour d'appel de LYON 1 rue du Palais 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO Date de clôture de l'instruction : 10 Mai 2010 Date des plaidoiries tenues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88266

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sawar X... ... par Me Claire RICARD, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405244_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il a déposé une demande de visa de retour auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran qui a refusé de le lui délivrer par une décision du 13 février 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9066c

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

François Y... C/ SARL SOCIÉTÉ D'ARCHITECTURE ARCA 2 gérant en exercice : Monsieur Bruno Z...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212925_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... épouse B... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande d’acquisition de la nationalité française ainsi que la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616343f288dc29ccde27f08d

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 MARS 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A

69f2eb93cdc6046d470d23ab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par contrat du 22 mars 2022 conclu hors établissement, la société Cohérence Communication a consenti à la société Pressing Bio la location d'un site internet pour une durée ferme et irrévocable de quarante-huit

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TA

6ème Chambre

DTA_2206378_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 mai 2022, 7 janvier 2024 et 27 mars 2024, M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b315cdc6046d47901373

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01545 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTY JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [V] [O], [D] [A] épouse [O] COMPOSITION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300966

Cassation

7 octobre 2008

7 octobre 2008

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Le Leve ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100192

Cassation

6 février 2008

6 février 2008

2001, Janine X..., célibataire, née le 6 janvier 1928, a donné à MM. et Mme Pierre X..., Fédérica X..., épouse A..., Jean X..., François-Xavier X... et Olivier X..., ses neveux et nièce (les consorts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310287

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10221

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94357

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Yannick Pierre Marie X... C/ Mme Sandrine Françoise Angélina Y...

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbcbeee0f8318b977d0

Appel

25 août 2023

25 août 2023

1er avril 2022 à dix-huit mois de prison pour vol aggravé, ainsi qu'à une interdiction du territoire national d'une durée de cinq ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9327d

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE LES ALOES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA SOCIETE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b1ca1775905dba3bcb8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

AROE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e2589fcf93851fdd649cd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par ordonnance du 21 mars 2024, les deux procédures ont fait l'objet d'une jonction.  

Source officielle

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