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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c135
3 avril 2008
RG N : 07 / 00304 Aide juridictionnelle-A R R E T No 430 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
6253cb51bd3db21cbdd8d4e1
24 janvier 2011
LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice - cour d'appel de LYON 1 rue du Palais 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO Date de clôture de l'instruction : 10 Mai 2010 Date des plaidoiries tenues
6253c962bd3db21cbdd88266
2 mars 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sawar X... ... par Me Claire RICARD, avoué
6253cd0fbd3db21cbdd922b2
16 avril 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405244_20240425
25 avril 2024
Il a déposé une demande de visa de retour auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran qui a refusé de le lui délivrer par une décision du 13 février 2024.
6253cc87bd3db21cbdd9066c
10 mai 2013
François Y... C/ SARL SOCIÉTÉ D'ARCHITECTURE ARCA 2 gérant en exercice : Monsieur Bruno Z...
6ème Chambre
DTA_2212925_20251127
27 novembre 2025
C... épouse B... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande d’acquisition de la nationalité française ainsi que la
Pôle 1 - Chambre 1
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17 mars 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 MARS 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A
69f2eb93cdc6046d470d23ab
29 avril 2026
Par contrat du 22 mars 2022 conclu hors établissement, la société Cohérence Communication a consenti à la société Pressing Bio la location d'un site internet pour une durée ferme et irrévocable de quarante-huit
DTA_2206378_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 mai 2022, 7 janvier 2024 et 27 mars 2024, M.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b315cdc6046d47901373
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01545 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTY JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [V] [O], [D] [A] épouse [O] COMPOSITION
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300966
7 octobre 2008
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Le Leve ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100192
6 février 2008
2001, Janine X..., célibataire, née le 6 janvier 1928, a donné à MM. et Mme Pierre X..., Fédérica X..., épouse A..., Jean X..., François-Xavier X... et Olivier X..., ses neveux et nièce (les consorts
ECLI:FR:CCASS:2025:C310287
28 mai 2025
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10221
28 mai 2026
FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet non spécialement motivé M.
6253cdb4bd3db21cbdd94357
13 septembre 2018
Yannick Pierre Marie X... C/ Mme Sandrine Françoise Angélina Y...
ETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977d0
25 août 2023
1er avril 2022 à dix-huit mois de prison pour vol aggravé, ainsi qu'à une interdiction du territoire national d'une durée de cinq ans.
6253cd61bd3db21cbdd9327d
18 mai 2016
Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE LES ALOES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA SOCIETE
1ère Chambre
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11 juillet 2023
AROE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06
Chambre commerciale 3-2
668e2589fcf93851fdd649cd
9 juillet 2024
Par ordonnance du 21 mars 2024, les deux procédures ont fait l'objet d'une jonction.
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