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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde3c0aa7f24c18ebc4df27
3 juillet 2018
3 juillet 2018
C..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie J..., présidente ayant
Source officielle13e chambre
5fde0ecc8ab3a2ad6181efa1
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQLZ S.A.S. BAZ INDUSTRIESc/S.A
65b20a40c4cf860008dff379
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La même société a déposé une seconde déclaration d'appel le 3 mars 2022, enrôlée sous le numéro RG 22/01092, affaire jointe au n° 22/00268 par mention au dossier.
Source officielleChambre commerciale
665abad997d5920008107e7e
3 avril 2024
3 avril 2024
Il considère que la rémunération des gérants des filiales par le prisme de la société LMV qui refacture ces rémunérations aux filiales ne saurait suffire à lui attribuer une qualité opérationnelle en l'absence
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638430b5b1827189c7470d
22 mars 2011
22 mars 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 MARS 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cb7d3437c05e6599089
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EXPOSE DU LITIGE La SAS AREV Finance est une société holding dont les filiales exploitent des maisons de jeux situées en Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Nouvelle Aquitaine.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6285e1536a1876057df5d42a
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY, conseillère, Madame Camille LIGNIÈRES
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MRCL S.C.I. FIMAGERc/S.A
6688de04676b73dd81b96c9c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6c00b6c6260008b53270
18 janvier 2024
18 janvier 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Sophie CAPITAINE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105041_20230210
10 février 2023
10 février 2023
mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association Pays d'Emeraude Mer Environnement (APEME) et la société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France (SPPEF), représentées par Me Marie-Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1949b53b0c2f5373eb3
17 avril 2025
17 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Monsieur Jean Rovinski, magistrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163514fa2ead9ed860b6f3c
22 avril 2011
22 avril 2011
2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aeab63d827c909cad00
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de la société [7] ; que le 28 mars 2017, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163abed379f4722fa1c530c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT DÉBATS à l'audience publique du 16 septembre 2010 après rapport oral de l'affaire par Sophie VALAY-BRIERE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MCZK S.A.R.L. EASY PRINTc/S.A
65b20a34c4cf860008dff373
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'affaire a été fixée à l'audience du 10 mai 2023 et l'ordonnance de clôture rendue le 26 avril 2023.
Source officielle2ème CH - Section 1
67874f31d61a5c2f4aa366d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par déclaration faite au greffe de la cour le 7 mai 2024, M. [F] a relevé appel de ce jugement. Par ordonnance du 16 mai 2024, les deux procédures d'appel ont été jointes.
Source officielle13e chambre
5fde282cb804ec05d6c88098
4 juillet 2018
4 juillet 2018
MONTIGNY et E..., avocats plaidants au barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie L...,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af691db6c6260008b5310a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère M.
Source officielle3ème chambre A
688311344d9076bf079c234f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le 2 mars 2016, la société Axa France Vie a informé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616393ffec3936ac10a09f40
18 février 2010
18 février 2010
L 0050 INTIMEES SAS SUD EUROPES SERVICES Restauration ferroviaire [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FROMONT BRIENS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sophie
Source officiellePage 24 sur 83