tardivement transcrite au greffe de la juridiction ; qu'en l'espèce, Michel X... a, par deux déclarations, en date des 20 et 24 décembre 2002, déclaré son intention de faire appel de l'ordonnance de mise

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble méconnaissance du principe non bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur

Leclaire, dont le siège est ..., 5°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Maison Leclaire

neuve dès lors qu'ils ont fait l'achat d'une maison ancienne affectée d'un nombre important de défauts, et cela en connaissance de cause ; qu'elle précise également que la superficie de la nouvelle maison

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La société Maisons

et à l'organisation de la conchyliculture, du préambule des articles 1 à 8 de la délibération BU n° 8/2000 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant création

Faisant fonction de Greffière lors des débats et de la mise à disposition : Mme Ségolène CHAUVIN DÉBATS : L’affaire a été plaidée le 12 Février 2026, et mise en délibéré au 10 Avril 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : EURL MAISON DEÏSS Références : 2026P00043 / 2026J00079 Composition du Tribunal lors des

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 novembre 2004), que les époux X... ont chargé la société MSH de la construction de leur maison

été détournés de leur utilisation normale par des paiements de gains en numéraires, Zahir Y..., exploitant de l'établissement qui en était dépositaire, doit être considéré comme ayant exploité une maison

Une expertise a été ordonnée par le juge de la mise en état, puis une nouvelle par le tribunal. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.

[L] (l'acquéreur) et son épouse ont acquis de la société Maisons Aquitaine, devenue Maison d'en France sud Pyrénées (le vendeur), une propriété en l'état futur d'achèvement. 2.

avocat postulant, toque : T 1470 et pour avocat plaidant la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS ****** Date de clôture de l'instruction : 22 janvier 2019 Date de mise

Par acte authentique en date du 1er octobre 2002, la société Littoral Marine a cédé son fonds de commerce à la SARL Littoral Marine Equipement.

l'information au cours de laquelle le juge d'instruction pendant trois années a opéré des investigations approfondies, à un nombre inusité de mesures de confrontations, les charges du crime de viol objet de la mise

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.