The applicant Mr Marjan Koder complained that the long pending domestic proceedings and in particular the bankruptcy proceedings had adverse effects on the good name of his company and in substance relied

ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, dispensée de comparaître sur appel de la décision en date du 06 MARS 2023 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN

d'incapacité auprès de la commission médicale de recours amiable, puis suite à la décision de rejet rendue le 9 octobre 2019 par celle-ci, a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Localité 7] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Victoric BELLET, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Marjane

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary, représentant les requérants et de Me Bezard, représentant la commune d’Aix-en-Provence.

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, substituant Me Giudicelli, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

B, et celles de Me Marjary, représentant le CCAS de la ville de Nice. Considérant ce qui suit : 1. M.

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary, représentant la MAMP. Considérant ce qui suit : M. A...

Par acte du 07 novembre 2025, la société SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné Monsieur [U] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN à l'audience

Ton pays est puant, raciste et assassin", "Petit donneur de l'çons, petit gaulois de souche, arrête ton arrogance, arrête d'ouvrir ta bouche", "Et c'que je pense, de leur identité nationale, de leur Marianne

plusieurs démarches administratives et judiciaires dans le but de contester la nationalisation de leurs forêts, le 26   avril 1965, les requérants saisirent ensuite le tribunal de grande instance de Marmaris

s9AA0C774 { width:151.77pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 30504/22 SÀRL MARLAIN

L'extrait Kbis de la société FR, preneur, révèle que cette société immatriculée le 12 octobre 2016 a pour nom commercial 'Marmara Kebab'.

plans de chasse d'une même commune ; par exemple, certains plans de chasse donnent lieu à l'achat de bracelets à 40 euros, d'autres à 60 euros et d'autres à 80 euros, au sein d'une même commune, comme Marmagne

Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante II est fait grief à la décision attaquée : D'AVOIR fait droit à la demande de Monsieur Maryjan

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 6 May 1999 Marzari

Ljubuški Jerko ČILIĆ 5 56581/17 26/07/2017 Milan MIHALJEVIĆ 29/11/1968 Ljubuški Jerko ČILIĆ 6 73563/17 30/09/2017 Marijan MILIĆEVIĆ Ljubuški Jerko ČILIĆ 7 80059/17 11/11/2017 Edis DEDIĆ 10/03/1978 Bihać

2021 Monsieur [K] [G] né le 27 Août 1949 à [Localité 9] (FRANCE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant: Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Marjana