unique de cassation, pris de la violation des articles 441-6 du Code pénal, 6 et 12 de la Convention européenne des droits de l'hommes, 593 et préliminaire du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 295 et 309 du Code pénal, des articles 575, alinéa 2,6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation, des articles 221-1 du Code pénal, 205, 211, 212, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 67, 67-1 et 67-2 du décret-loi du 30 octobre 1935, L.104, alinéa 2, du Code des PTT, 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque

la partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 223-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

au registre national des marques, déclare irrecevable la demande d'annulation de la marque « [V] » n° 3529356, dit la demande d'annulation de la marque « [V] [N] » sans objet, dit qu'en reproduisant la

, 222-49 et 222-50 du Code pénal, L. 627, R. 5149, 5179, 5180, 5181 du Code de la santé publique, 438, 215, 414, 419 et 426 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal ancien, 314-1 et suivants du nouveau Code pénal, 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque

et Vincent B..., du chef de violences aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

février 1990, L. 627-5, alinéa 2, L. 627, alinéas 7, 8, L. 629, alinéas 1, 2, 3, 4, L. 629-1, alinéa 5, L. 630-1 du code de la santé publique, 42 et 44, alinéa 4-5 , du Code pénal, défaut de motifs, manque

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 319 de l'ancien Code pénal, 156 et 157 du décret du 8 janvier 1965 et 512 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 226-13 du Code pénal, préliminaire, 11 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

attaqué, statuant sur les difficultés survenues au cours du partage de la succession de leur père Roger Meynard, d'avoir dit que le fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie ayant été exploité par leur frère

.; "alors que le réquisitoire introductif du parquet visait non seulement Jacky Y..., mais également son frère, Régis Y..., également cité nommément dans la plainte avec constitution de partie civile

grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 février 1998) d'avoir rejeté sa demande en révocation, pour cause d'ingratitude, de la donation déguisée d'un ensemble immobilier consentie le 19 décembre 1991 par son frère

estimé souverainement que les témoignages émanant de la mère de Mme A..., qui ne se souvenait pas de tels dons, et de sa soeur, qui n'avait aucune connaissance de ce qui aurait pu être donné à ses frères

a refusé son agrément ; que souhaitant acquérir les droits sociaux de Mme Y..., la société X... frères et M.