[J] [Y] a été embauché par la société René MARTIN, devenue la SAS MARTIN SELLIER, en qualité de VRP, par un contrat de travail à durée indéterminée du 25 novembre 1992.

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GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 décembre 2015.

Société EUROP'EQUIPEMENT de sa demande tendant à voir condamner la Société SEAC GUIRAUD FRERES à lui payer la somme de 126.006,97 euros au titre des travaux supplémentaires réalisés sur le site de Saint Martin

BARICHELLA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] - représentée par Maître Loïc DEMAREST, avocat au Barreau de NANCY, avocat plaidant, Maître Florent VERGER de la SCP MARTIN

A..., représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines en date du 22 mai 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

GESTION ET D'ETIJDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4 cours Raphaùl Binet 35069 RENNES CEDEX Convoquée, Représenté par Maître Delafond

0pt; display:inline-block } .sA464CC02 { margin-top:0pt; margin-left:35.3pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s5F48796F { margin-top

1949 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s39E5096F { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

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/11 11/11/2011 Gianfranco MANCONI 10/05/1953 Femia Giuseppe MARINA DI GIOIOSA JONICA 26/11/2018     71263/11 11/11/2011 Mario CONGIUSTA 04/03/1947 Femia Giuseppe MARINA DI GIOIOSA JONICA 26/11

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convenu d'un contrat dit de « coopération » comportant notamment un accord d'exclusivité pour la distribution des produits de marque « Marline » ou « Bardahl » dans les réseaux « Marine », « centre auto

A B, représenté par Me Marmin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 4 septembre 2023 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

M..., domicilié [...] , 6°/ à la Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, service déconcentré de l'Etat, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; MM.