Les conventions successivement établies peuvent viser des programmes d'équipements publics différents lorsque les opérations attendues dans chaque périmètre de convention ne nécessitent pas les mêmes besoins en équipements.

Article L1122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 57

Code de la santé publique

L'information porte notamment sur : 1° L'objectif, la méthodologie et la durée de la recherche ; 2° Les bénéfices attendus et, dans le cas de recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1, les contraintes et les risques prévisibles, y compris

Article Annexe I

—

RÉSULTATS ATTENDUS R2.1 La zone de stationnement du véhicule est sécurisée pour permettre un chargement aisé et respecte la réglementation.

Article Annexe Ia

—

Résultats attendus : R1.1. Vérification correcte de l'applicabilité de la documentation utilisée.

Article Annexe Ib

—

Chaque descriptif comporte une colonne "Savoir agir" qui décrit, chaque fois que cela est possible, les actions attendues pour démontrer la compétence correspondante.

Article Annexe I

—

esthétiques et techniques), fiches d'intervention, plans, photographies - Collections muséales et privées, bibliothèques, moyens multimédias Autonomie, responsabilité Sous la responsabilité du chef d'entreprise ou d'atelier Résultats attendus

Article Annexe I

—

personnel sur les techniques à mettre en œuvre et les produits • Transmission et explicitation des techniques et argumentation des effets • Formation à la gestion optimale du temps de réalisation de la prestation au regard de la qualité et du résultat attendu

LEGIARTI000024751077

—

- les créances de l'actif circulant sont initialement comptabilisées pour le montant dû à l'Etat par les tiers ; - la valeur d'inventaire des créances de l'actif circulant est égale à leur valeur actuelle, qui correspond aux flux de trésorerie attendus

LEGIARTI000024750623

—

Article Annexe V

—

façon à permettre d'assurer en permanence le respect : - en ce qui concerne la protection contre les surpressions, des dispositions réglementaires applicables à leur conception et des exigences leur permettant de remplir avec les caractéristiques attendues

Article L230-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

Code rural (nouveau)

agricoles et de denrées alimentaires, les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article prennent en compte les conditions de fraîcheur, la nécessité de respecter la saisonnalité et le niveau de transformation attendu

Article L161-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43

Code de la sécurité sociale

La Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique, est chargée de : 1° Procéder à l'évaluation périodique du service attendu des produits, dont les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie de la personne

LEGIARTI000027993579

—

aux résultats attendus, compris en termes d'égalité des chances et de variété des publics formés (de la formation initiale à la formation tout au long de la vie).

Article Annexe I

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Sécurité et de Protection de la Santé)] Moyens : - Les matériels et les outillages nécessaires (individuels et collectifs) - Les modes opératoires - Les fiches de données de sécurité Lieu/Situation : - En entreprise - Sur le chantier Résultats attendus

LEGIARTI000024744667

—

Dès la survenance de la transaction, il convient d'évaluer le droit incorporel de façon fiable par l'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus par l'Etat.

LEGIARTI000024751073

—

Dès la survenance de la transaction, il convient d'évaluer le droit incorporel de façon fiable par l'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus par l'Etat.

Article 40

—

décès du fonctionnaire relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, le service gestionnaire invite le ou les bénéficiaires de la pension de réversion à lui faire connaître le montant prévisible des ressources attendues

Article Annexe III

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document indique a minima l'identification de la mesure en référence à l'étude de dangers, son objectif, son niveau de confiance, son efficacité, son action et les scénarios sur lesquels elle intervient, la cinétique de mise en œuvre de la réponse attendue

Article L165-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

Code de la sécurité sociale

La fixation de ce tarif tient compte principalement de l'amélioration éventuelle du service attendu ou rendu, le cas échéant, des résultats de l'évaluation médico-économique des tarifs des produits ou prestations comparables, des volumes de vente prévus

Article 51

—

Ces annexes sont accompagnées du projet annuel de performances de chaque programme précisant : a) La présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d'indicateurs

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