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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6979fe14cdc6046d47f913e6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c2
16 avril 2013
16 avril 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 12/03425 SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928dc
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00621 APPELANTE : SARL ANJOU SECURITE PRIVEE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b7cc9a6b63637c907b7920
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01749 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MARO Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541a
23 mars 2001
23 mars 2001
Contestant cette décision, la salariée a saisi le Conseil de prud'hommes de Nîmes le 9 février 1996.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337efcdc6046d4766031c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 02 avril 2025, le conseil de prud'hommes a rendu le jugement contradictoire suivant : 'SE DECLARE INCOMPETENT au profit du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MEAUX.
Source officielleChambre sociale
680b18e598bcafcb3a63e0c9
24 avril 2025
24 avril 2025
exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - [U] - [L] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 avril 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 15 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielle6e chambre
60324a3069701c8017004310
6 mars 2018
6 mars 2018
N° RG 16/02277 AFFAIRE : [A] [J] épouse [N] C/ SAS GSF GRANDE ARCHE SAS ISS PROPRETE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielle4eme Chambre Section 2
69673eb6cdc6046d473a3aee
13 janvier 2026
13 janvier 2026
13/01/2026 ARRÊT N° 26/19 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJU6 FB/CI Décision déférée du 02 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00721) [W] [M]
Source officielle15e chambre
603460a017f3234f704b0d24
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 11/01109 Copies exécutoires délivrées à : Me François
Source officielle1re chambre sociale
69e9aaf1cdc6046d4737a8ee
22 avril 2026
22 avril 2026
ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYW Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa940f
3 avril 2024
3 avril 2024
ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633fc313e633183e2ee17a1c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Octobre 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du
Source officielleChambre 4-7
69df27a4cdc6046d47487dcc
10 avril 2026
10 avril 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6798744e5b6b52f3e4a43177
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 24 novembre 2022 qui a: - dit et jugé que le conseil de prud'hommes de Nancy n'est pas compétent pour statuer sur les demandes de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd875b617806a0d282c1210
8 décembre 2020
8 décembre 2020
DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09711 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca63877cb24b4bb93e843a
3 novembre 2020
3 novembre 2020
03 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07447 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53SP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e28
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cette autorisation est également requise pour : 1° Le conseiller prud'homme ayant cessé ses fonctions depuis moins de six mois ; 2° Le salarié candidat aux fonctions de conseiller prud'homme dès que
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185c
23 juin 2014
23 juin 2014
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 210 DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/00810 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A
Source officielleChambre 4-7
69df27cecdc6046d4748856d
10 avril 2026
10 avril 2026
[Q] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 2] afin de voir ses contrats de mission successifs requalifiés en contrat à durée indéterminée.
Source officiellePage 24 sur 121