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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400876_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400112_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400119_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400122_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400154_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400180_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400202_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400270_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400279_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Santoni, président, - Mme Biodore, conseillère, - Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400282_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400302_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401349_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Santoni, juge des référés ; - les observations de Mme B épouse C, pour M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401357_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401565_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500037_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Santoni ; - les observations de Mme A, représentant la caisse d'allocations familiales de Guadeloupe.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500090_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500195_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300053_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Santoni, rapporteur, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - les observations de Me Dessailloud, substituant Me Fleury, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300706_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300045_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Jean-Laurent Santoni, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Marie Sollier, conseillère. La rapporteure, Signé C. CECCARELLI Le président, Signé J-L.

Source officielle

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