[G] lui-même, entré au capital de la société Oi après le début de l'instance arbitrale (arrêt, n° 138) et la société BNY Mellon, prestataire de la société Oi, pour la conversion de 20 milliards de dette

Boris Melmoux-Eude, conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur

Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Madame [G], [J], [Y] [C] née le 05 Octobre 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Patrick MELMOUX

PARIS, avocat plaidant INTIMEE : SCI DALLADEL prise en la personne de son représentant légal domicilie en sa qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrick MELMOUX

diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril MELLOUL

société AB ARCHITECTURE (liquidation amiable) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Cyril MELLOUL

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Commerce N° RG : 19/00083 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Marie RAYNAUD Me Valérie MEIMOUN

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Cyril MELLOUL

He also had a degeneration of the backbone in the neck (osteochondrosis), diabetes mellitus type 2 of medium severity, double-sided syndrome of subacromial conflict (a painful condition in the shoulder

  On 14 March 1997 he was declared unfit for military service as he was suffering from diabetes (diabetes mellitus type 1).

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURES : Mme Catherine Kiman, assesseure du collège employeur Mme Karima Medkour

C / Monsieur [G] [S] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Algérie) Madame [Y] [S] née [H] Née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] Demeurant tous deux : [Adresse 2] (Maître Cyril MELLOUL

exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Cyril MELLOUL

Novembre 2024 N° RG 24/03730 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J7J PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [F], né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Cyril MELLOUL

domicile représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Cyril MELLOUL

représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril MELLOUL

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 avril, 15 décembre 2023 et 3 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Melloul, demande au tribunal : 1°) d'abroger la

A et Mme E C, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'abroger la délégation du 24 décembre 2020 ainsi que la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler