Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

à titre de dommages-intérêts et celle de 3 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que d'une part, s'agissant des conditions de la formation des conventions, Menay

Z..., cette seconde somme étant conforme à ce qui lui était dû comme l'indique le décompte figurant à l'annexe 3 de la cote D1 du dossier; qu'il est exact que la subrogation qu'elle a consentie à Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, Chambre correctionnelle, du 23 juin 1994 qui, pour pour vente au déballage illicite, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le mémoire produit

B..., représenté par Me Mendy, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2407174 du 3 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Moselle a implicitement refusé

Pierre X..., M. G...

Pierre Y..., tendant, en exécution des stipulations de l'acte de cession de parts, au paiement par M. et Mme X...

Jean-Pierre X... M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1997 qui, pour construction sans permis, l'a condamné sous astreinte, à titre de peine principale, à la

Pierre X..., 2°) Mme Elisabeth Z..., épouse X..., demeurant ensemble 5, place de l'Hôtel de Ville à Morteau (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Besançon (2ème

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de la société Berci, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Z... dans ce dossier ; ( ) qu' il est établi qu'en réalité, Michel X... savait pertinemment, lorsqu'il a rendu visite à Pierre Z... le 26 octobre 1998, soit deux jours après son entretien avec David A

Yves X., le jeune frère de Cathy, attestait que Jean-Pierre X... venait dans la chambre qu'il partageait avec Cathy et lui faisait des avances.

Jean-Pierre K..., mandataire-liquidateur, domicilié 85, avenue maréchal Foch, 83000 Toulon, pris en sa qualité de liquidateur de la société SOTEA, 7 / de la société Prodelef, société à responsabilité

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour usage de faux, à 1 an d'emprisonnement, et 5 ans d'interdiction

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 329 et 331 du Code de procédure pénale, "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jean-Pierre

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 mars 2005, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, et abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement

agricole mutuel Centre-Est (la Caisse), selon les modalités prévues aux articles L. 321-23 et suivants du Code monétaire et financier, des créances détenues sur la société Bosman au titre du prix de pierres

et de la société anonyme Pierre Fabre, de Me Capron, avocat de la société X...

défense et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire figurer dans la procédure Jean-Pierre