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A..., représenté par Me Messaoudi, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté en date du 12 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2600244_20260128

Administratif

28 janvier 2026

C..., représenté par Me Messaoudi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle

1ère chambre

DTA_2310338_20260331

Administratif

31 mars 2026

A..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le président de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne n’a pas fait droit à sa demande

Source officielle

8ème chambre

DTA_2311288_20260325

Administratif

25 mars 2026

A..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 du président du centre communal d’action sociale de Rillieux-la-Pape

Source officielle

8ème chambre

DTA_2203451_20240412

Administratif

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 5 mai 2022 ainsi que les 3 et 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

1ère chambre

DTA_2408048_20260331

Administratif

31 mars 2026

A..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le président de l’Université de Jean Monnet Saint-Etienne n’a pas fait droit à sa demande

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159216

Admin. suprême

7 mai 2004

Ménaouar demeurant ... ; M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008027469

Admin. suprême

6 février 2002

Ahmed X..., demeurant N° 196, rue Ben Issa, Mesdoura, Inezgane à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005347

Admin. suprême

5 février 2007

Messaoud A, titulaire d'un certificat de résidence, est atteint d'une déficience auditive profonde établie par des certificats médicaux, il ne ressort pas des pièces du dossier que la présence de M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2214232_20220711

Administratif

11 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

613724e0cd5801467741919c

Cassation

11 juillet 1988

Messaoud, contre un arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1987 qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine d'interdiction définitive du territoire français

Source officielle

civ3

613720e9cd580146773ef6a9

Cassation

22 mars 1989

Messaoud Y..., locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société La Semeuse, faisant l'objet au profit de la société Relief d'une antichrèse jusqu'au 31 décembre 1984, fait grief à l'arrêt

Source officielle

soc

61372379cd5801467740a44f

Cassation

27 avril 2000

Messaoud Y..., demeurant "Le Rabelais", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de M.

Source officielle

civ3

6137266ccd58014677425759

Cassation

15 juin 1994

Messaoud X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., demeurant ensemble 1, cours des Mûres à Cergy-Saint-Christophe (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle

soc

613721f2cd580146773f8f5a

Cassation

13 juillet 1993

Messaoud X..., demeurant ... à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle

soc

613722c5cd58014677401448

Cassation

26 février 1997

Messaoud X..., demeurant Cité Fourchevielles, rue Ronsard C5, 84500 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société

Source officielle

comm

613723e3cd5801467740f72d

Cassation

11 juin 2002

Messaoud X..., demeurant Moulin de Battreau, 76400 Saint-Martin de Maixent, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Sanitra

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2400128_20240219

Administratif

19 février 2024

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2313441_20230808

Administratif

8 août 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304153_20231115

Administratif

15 novembre 2023

A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Lozère a refusé de procéder au retrait de l'obligation de quitter le territoire

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