Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Meseci, avocat commis d’office représentant M. A..., assisté de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 3 mars 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Meseci

Matalon ; - les observations de Me Meseci représentant M.

E H, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Mennecy, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ;

Il résulte de l'instruction que Mme A B a signé un bail prenant effet le 3 octobre 2024 pour un logement de type F2 situé à Mennecy.

- 0263 Me Gérard MINO - 0178 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 24 mai 2011, [T] [C] et [A] [W] née [I] ont donné à bail commercial à [M] [S] exerçant sous l'enseigne MECA

Madame [T] [N] 7 Rue Charpentier 91540 MENNECY représentés par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0290 Société MAAF en qualité d’assureur décennale de la société SDEEC

font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 27 January 2021 Published on 15 February 2021   FIRST SECTION Application no. 72763/14 Nada MEDICA

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

C D, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Villabe, 10, Ferme de Villoison, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés l'Immobilière, Golf de Montblin, International FL création Ltd, Fanny production, La Grande lle de Mennecy

Y..., exerçant le commerce sous la dénomination Terraflor, demeurant Marais d'Ormoy à Mennecy (Essonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens