Jean-Michel B..., demeurant 13, HLM La Grave, 30390 Aramon, 22°/ de Mme Solange B..., demeurant La Capelle Masmolène, 30700 Uzès, 23°/ de Mme Maryse B..., demeurant ..., 24°/ de Mme Josiane B.

Michel X..., demeurant ..., 3°/ de la société Y..., société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle

demeurant ...55100 VERDUN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Olivier BIENFAIT, avocat au barreau de VERDUN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

même jour au bénéfice des conditions matérielles d'accueil, a accepté la proposition d'orientation en Occitanie le 15 octobre 2021, puis l'hébergement au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Chambon-Le-Château

, Courcelles-le-Roi, Egry, Gaubertin, Juranville, Lorcy, Montbarois, Montliard, Nancray, Nibelle, Saint-Loup, Saint-Michel, ainsi que sur les communes suivantes : Fréville, Boynes, Mezières-en-Gâtinais

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée par Me Anne HICTZEN-HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1321 SARL NEW YAKI KOBE

Jean-Michel X... ... 63790 CHAMBON SUR LAC Représenté par la SCP J-P & A.

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Celine VERCUEIL de la SARL CELINE VERCUEIL, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : Madame [M] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Michel

D F, la société Dugue Michel et la SARL Synacoustique, représentés par Me Charbonnier, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et des appels en garantie formés à leur encontre

Michel, - M... Michèle, - N... Janine, - N... Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q...

Michel, - M... Michèle, - N... Janine, - N... Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q...

Chardon, M. Watrin et Mme Michel, lesquels sont de surcroît mentionnés sur la chemise du dossier précisant la composition du bureau de jugement.

Y..., demeurant Charon - 36340 CLUIS Partie civile, appelant Comparant, Assisté de Maître PERROT, avocat au barreau de CHATEAUROUX COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président

Dominique D... demeurant ..., Mme Brigitte E... demeurant ..., Mme Sylvie F... demeurant ..., Mme Colette G... demeurant ..., Mme Michèle H... demeurant ..., Mme Sylvie I...

Michel Calixte, demeurant 68 bis, rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt, 7°/ de Mme Christiane Calixte, épouse Charbonnier, demeurant 12, rue Barra, 42000 Saint-Etienne, 8°/ de Mme Monique

enregistrée sous le n° 21-000919 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emilie CHARTON

Michel X... au tableau de l'ordre des experts-comptables et confirmant cette décision ; 2°) d'enjoindre au conseil régional de procéder à l'inscription au tableau de feu M.