rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

X... a présenté le 15 mars 2004 une demande tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Milly-sur-Thérain en vue de participer au scrutin électoral du 21 mars 2004 ; Attendu

révéler sa véritable nature ; " alors, enfin, que l'expression " maires fous ou caractériels " qui termine une phrase présentant une description générale de la situation politique dans l'ensemble du midi

pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, après sa déposition, le président a invité les témoins Jean-Michel B... et Michel X... à se retirer et à se présenter à nouveau l'après-midi

X..., lui avait proposé de venir avec lui ainsi qu avec Kader A... dans un chalet qu il avait découvert le long du canal ; qu elle ajoutait y être allée de nombreuses fois, tantôt l après-midi, tantôt

de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ l'Association pour la gestion du régime des créances des salariés (AGS), dont le siège est à Toulon (Var), ..., 2°/ l'ASSEDIC Toulouse Midi

Rennes ; qu'aucun autre document médical précisant la nature de l'affection dont souffrait le prévenu et indiquant qu'il lui était réellement impossible de comparaître devant la cour d'appel l'après-midi

X... qu'un droit de visite de ses enfants limité à un après-midi par semaine dans les locaux d'une association et à une très longue distance de son domicile, alors, selon le moyen, que, d'une part, en

X... a désobéi à son employeur en s'absentant le 11 août après-midi et le 14 août 1989 ; qu'en excluant la faute grave de M.

l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Nîmes (3e chambre civile), au profit de la société Comareg Midi

l'attribution du coefficient 210 et du rappel de salaire afférent formulée et chiffrée dans des conclusions adressées en télécopie au conseil des Etablissements Nadjari, la veille de l'audience, en fin d'après-midi

X..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la Société générale, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et après en avoir délibéré conformément

Maître Ludiwine PASSE, Avocate au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 2], substituée par Maître QUENNEHEN ET * La SARL MAXCAR'S, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne commerciale MIDAS

rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

A... , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées, et après en avoir délibéré conformément à la

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'imprimerie "Société Midi Aveyron presse", société anonyme dite

apportée au fonctionnement de ce comité d'entreprise, le fait pour l'employeur ou son représentant, qui a convoqué un comité d'entreprise deux jours avant la date prévue pour la réunion dans l'après-midi

qui a un âge supérieur à 24 heures et qui pourrait correspondre à la chute du 24 janvier 2000 " ; que si Rémi X... produit divers témoignages attestant de son emploi du temps durant cette fin d'après-midi