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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERE
69c7503bcdc6046d473f5d5d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[…] Rôle n° 2025006781 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Aurore MILLET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC003785206
5 juillet 2011
5 juillet 2011
judges, and Françoise Elens-Passos, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 8 September 2006, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Milena
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0407DEC003858906
7 avril 2022
7 avril 2022
margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 38589/06 Giuliano SILVESTRI and Milena
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577e
9 octobre 2001
9 octobre 2001
liquidateur de la SARL THINSSELIN ET FILS Bernard THINSSELIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille un par Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85922
27 novembre 2001
27 novembre 2001
C/ Jacqueline SOUBIRON ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb6
15 janvier 2002
15 janvier 2002
ET ASSOCIES Aide juridictionnelle RG N : 00/00548 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85efd
8 janvier 2002
8 janvier 2002
liquidateur des associations ASPHODELE ET GIE SERVICES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du huit Janvier deux mille deux par Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86210
12 mars 2002
12 mars 2002
Aide juridictionnelle RG N : 98/00273 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86406
7 août 2002
7 août 2002
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Août deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ef
24 juillet 2002
24 juillet 2002
C/ SARL GOYA RAPIDO ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juillet deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de Chambre
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c4461e
11 février 1981
11 février 1981
N'AURAIENT PU DECIDER, SANS DENATURATION NI CONTRADICTION, QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARRET INTERPRETE REJETANT <
CHAMBRE DU CONSEIL
69a749adcdc6046d4768eb78
4 avril 2025
4 avril 2025
d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le défendeur et le mandataire judiciaire militent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a749dbcdc6046d4768eea2
4 avril 2025
4 avril 2025
d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a749edcdc6046d4768efd4
4 avril 2025
4 avril 2025
d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a749fecdc6046d4768f0cf
4 avril 2025
4 avril 2025
d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a74ae1cdc6046d4768ffa9
4 avril 2025
4 avril 2025
d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a74fabcdc6046d47695cd9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bed0cdc6046d47bf889c
3 avril 2026
3 avril 2026
des propositions susceptibles d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite la poursuite de l'activité ; Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c185ebcdc6046d47ad9b1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c186d8cdc6046d47adb221
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent
Source officiellePage 24 sur 169