15 mai 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'ordonner le versement des sommes qu'elle-même et deux autres professeurs auraient dû percevoir en exécution d'un contrat conclu avec le consortium Mirabel

Joseph L..., demeurant à Rillieux La Pape (Rhône), "La Roue", 13 T Lorraine, 4°/ Mme Martine F..., demeurant à Miribel (Ain), Neyron le Haut, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Eric I..., demeurant à Miribel (Ain), Neyron, 2°/ Mme Suzanne L..., épouse H..., demeurant en Californie (USA), 4231 Paradise Arive Carmichael 95608, 3°/ M.

A D de quitter le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Miribel dans un délai de quarante-huit heures à compter de l'ordonnance à intervenir, et en cas

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JANVIER 2006 APPELANTES : Association HORSE BALL DU PARC LOISIRS ET SPORTS EQUESTRES 1, cour Général Giraud 69283 LYON CEDEX 01 avec installations sises chemin des Iles Parc de MIRIBEL-JONAGE

Mirabeau, 3 / de Mme Sylvie Y..., demeurant ... Mirabeau, 4 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 5 / de la banque La Hénin, dont le siège est ..., 6 / de M.

permis de construire à Mme C E ; 2°) de mettre à la charge la commune des Pennes-Mirabeau une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

mémoire complémentaire enregistrés les 22 mars 1985 et 17 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE D'IMMEUBLES DU ROND-POINT MIRABEAU

Resolution ResDH(2001)158 concerning the judgments of the European Court of Human Rights of 25 January 2000 (final on 25 April 2000) and of 25 May 2000 (final on 25 August 2000) (Article 41) in the case of Miragall

foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison des locaux situés 9000 CD 6 aux Pennes Mirabeau

Par une intervention, enregistrée le 28 novembre 2025, la SCI Mons Mirabilis, l’association Vent du Perche et M. B...

B au centre d'incendie et de secours des Pennes-Mirabeau et a enjoint au SDIS des Bouches-du-Rhône d'affecter M. B au centre d'incendie et de secours d'Allauch.

M..., domicilié [...] , pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Cité industrielle de Vincennes, de la SCI Etoile foncière et de la SCI Vincennes Mirabeau, défendeurs à la cassation ;

avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cabriès a rejeté sa demande de permis de construire pour la surélévation et l'extension d'une villa existante sur un terrain situé 829 avenue Eugène Mirabel

[M] [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société Le Mirabeau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 22-17.249 contre l'arrêt rendu le 16

Y... et Suau à ouvrir par voie dérogatoire une officine de pharmacie aux Pennes-Mirabeau, chemin du Jas-de-Rhodes, ensemble contre la décision du 27 mars 1987 du ministre des affaires sociales et de l'emploi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, M. et Mme B et C A, la société Les Hauts de Cocraud et la société Le Mirabeau demandent au tribunal : 1°) de constater l'inexistence

D B, Mme C B et le syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Saint-Estève de cesser l'emprise