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COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd4

Appel

18 novembre 2013

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d61

Appel

2 décembre 2013

A l'audience de plaidoirie du 04 novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO

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Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d97

Appel

6 décembre 2013

conseiller, ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND

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Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7a

Appel

6 janvier 2014

ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

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Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e98

Appel

6 janvier 2014

l'audience du 02 Décembre 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

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Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91058

Appel

3 février 2014

été fixée à l'audience du 06 janvier 2014, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND

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Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105a

Appel

3 février 2014

A l'audience de plaidoirie du 06 janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400365_20240223

Administratif

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme C B, représentée par Me Missonnier, demande au juge des référés, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2406800_20240605

Administratif

5 juin 2024

B A, représenté par Me Misseou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501913_20250717

Administratif

17 juillet 2025

C a lu son rapport et entendu : - Me Missonnier, représentant M. A ; - et Me Van Elslande, représentant la communauté de communes du Bas-Armagnac. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301221_20230317

Administratif

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme A, représentée par Me Misseou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405643_20250423

Administratif

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Misseou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403757_20240620

Administratif

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024 Mme A B, représentée par Me Misseou, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403758_20240620

Administratif

20 juin 2024

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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1718262-1801609

Admin. suprême

28 juin 2006

Le requérant L’affaire concerne une requête introduite par la société commerciale Anheuser-Busch Inc., une société anonyme américaine ayant son siège à Saint Louis (Missouri, Etats-Unis),

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Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85122

Appel

17 mai 2000

GARY-MOMMEE, avocats associés, plaidant par Maître PREVOST, avocat au Barreau de ROCHEFORT DEFENDEUR: Christophe Z..., né le 9 Février 1969 à ST PIERRE D OLERON <17), marin-pêcheur, demeurant La Missandière

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Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd53

Appel

23 octobre 2012

à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Carole X... ... 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant Me MISSAMOU

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Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910ce

Appel

12 février 2014

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Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a9

Appel

2 juin 2014

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