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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303754_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
docteurs Monnerot et Pommery lors des visites médicales des 5 août 2020 et 4 mai 2022 ; - malgré ces restrictions, le Syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Saint-Pierre-le-Moutier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100628_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
non fondés ; 3°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes visées dans les saisies administratives à tiers détenteurs ; 4°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier Albertville Moûtiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
5 février 2015
de nationalité Française, née le 14 Décembre 1983 à MOUTIER ROZEILLE (23) (23200), demeurant ...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326133_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Après le divorce de ses parents, le requérant aurait quitté le village de Mopti pour s'installer chez son père à Bamako mais après le décès de son père, il serait retourné vivre auprès de sa mère à Mopti
Source officielle1ère chambre
69e8017bcdc6046d4712a53c
1 avril 2025
1 avril 2025
Antoine MONTIER, juge, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à notre audience de mise en état du 14 mai 2025 à partir de 10 heures 30. Troisième chambre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100531_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La société requérante soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la facture " Montier technologie " d'un montant de 169 070 euros, afférente à un matériel d'électronique industrielle et
Source officielleTrib. de Commerce
69ead434cdc6046d47535e37
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Antoine MONTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleRéférés
69eff74acdc6046d47c6eb01
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Antoine MONTIER, président assisté de M.
Source officielle7ème chambre
6a0c5c26cdc6046d47301612
15 mai 2026
15 mai 2026
Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielle7ème chambre
6a0c6125cdc6046d47308a5a
12 mai 2026
12 mai 2026
Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielle7ème chambre
6a0c61b1cdc6046d473095af
15 mai 2026
15 mai 2026
Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401230
16 janvier 1997
16 janvier 1997
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de Mme Colette X..., demeurant "Les Terrasses des Moutiers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206573_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C a été retenue par le bailleur social " Erigere " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 13 rue des Valanchards à Jouy-le-Moutier (95280) et que le bail a pris
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110482
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Il produit également la réponse en date du 10 août 2011 du directeur de la POLYCLINIQUE de Montier la Celle et de la POLYCLINIQUE DE MONTIER LA CELLE qui indique « Vous réitérez intention, déjà explicite
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301211
30 novembre 2017
30 novembre 2017
rechercher, comme il le lui était demandé, si l'architecte n'avait pas commis une faute dans la conception des travaux en prévoyant les reprises de la façade à l'enduit plâtre et non à l'aide d'un mortier
Source officielle1ère Chambre A
60329907b9f5fe0d999183fa
21 décembre 2017
21 décembre 2017
d'inscription au répertoire général : 14/01419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 10/02708 APPELANTE : SCI LR MONTI
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf56cdc6046d47877962
16 avril 2026
16 avril 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00474 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Lionel MOATTI
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499ebe43307c9013b240
16 janvier 2023
16 janvier 2023
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES MEDITERRANEE C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE,
Source officielleChambre 4-2
643a4263d83dbd04f5fb295f
14 avril 2023
14 avril 2023
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES MEDITERRANEE C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE
Source officielle8e Chambre C
61634cf31c666ce2d9a48d3c
18 février 2010
18 février 2010
demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Michel MOATTI
Source officiellePage 24 sur 153