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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cad
7 janvier 2016
7 janvier 2016
de nationalité Française ... 26500 BOURG LES VALENCE non comparante représenté par Me Romain JAY, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIMES CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT BP 16 26760 MONTELEGER
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9396f
2 février 2017
2 février 2017
(84600) de nationalité Française comparant assisté de Me Carole GIACOMINI, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT Domaine des Rebatières BP 16 26760 MONTELEGER
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000036086502
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935305
30 mai 2008
30 mai 2008
le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008118090
29 juillet 2002
29 juillet 2002
761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541152
10 avril 2009
10 avril 2009
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022877021
1 octobre 2010
1 octobre 2010
conseil régional de Haute-Normandie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900831
1 octobre 2010
1 octobre 2010
circonscription de Haute-Normandie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0b0cdc6046d4701cad4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes (y compris véhicules de moins de 4 roues (scooter, moto, mobylette
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157250
28 mai 2004
28 mai 2004
autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-13 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181439
5 avril 2004
5 avril 2004
du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182991
2 février 2004
2 février 2004
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197179
27 février 2004
27 février 2004
; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199505
27 septembre 2004
27 septembre 2004
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236756
15 juin 2005
15 juin 2005
décret n° 76-1305 du 28 décembre 1976 modifié ; Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243699
14 décembre 2005
14 décembre 2005
27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008095662
29 juillet 2002
29 juillet 2002
2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029724764
7 novembre 2014
7 novembre 2014
autres pièces du dossier ; - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200970
12 mai 2010
12 mai 2010
, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 2009), que le 23 février 2000, alors qu'il circulait sur une mobylette
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831888
24 novembre 2008
24 novembre 2008
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
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