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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66964180f5112d8edd0588cd
15 juillet 2024
15 juillet 2024
hospitalisation complète de Monsieur [K] [V] doit se poursuivre nécessairement en ce que si le patient se montre plus posé et plus coopérant pour des soins proposés, sa thymie est basse, ce dernier se montrant
Source officielleRéférés
686c3dc8dd7001754d6255d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAE NAC: 54Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL AAD AVOCATS à la SELAS [V
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504041_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
321-7 du même code : « Tout au long de la scolarité primaire, des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières qui montrent
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600460_20260209
9 février 2026
9 février 2026
il est exposé à un éloignement imminent vers son pays d’origine ; - il est né à Mayotte et réside habituellement à Mayotte depuis sa naissance ; il a été scolarisé sur l’île de Mayotte, comme le montrent
Source officiellesoc
61372128cd580146773f172a
20 février 1990
20 février 1990
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Si elle produit des copies, non traduites, de messages haineux qui lui auraient été adressés et assortis de photographies montrant des scènes d'égorgement, elle ne présente pas de motifs convaincants pour
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae60040e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[J] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, ' Jugé que la situation de co-emploi n'était pas établie et mis hors de cause la SAS Compass Group France , ' Condamné M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01198
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Le cessionnaire ou sous-locataire devra s'obliger solidairement avec elle au paiement des loyers et à l'entière exécution des conditions du bail et une copie exécutoire sera délivrée aux bailleurs sans
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263992a81d302277d8e8c24
22 avril 2022
22 avril 2022
[R], un « coin éclateur » destiné à l'éclatement des bûches, qu'elle estime être une copie du « coin éclateur » créé et commercialisé par la société Leborgne depuis 1990.
Source officielleCour d'Appel
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20 juin 2011
20 juin 2011
né le 29 Décembre 1969 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42210 MONTROND-LES-BAINS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de
Source officielleChambre 2-2
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1 avril 2025
1 avril 2025
Situation active et passive de la Société LRAR: -SAS KISAYANG Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [Y]-[T] [B] -SELARL FIDES en la personne de Me [A] [W] [Q] -Parquet R.G. : 2025019049 P.C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100305
19 mars 2014
19 mars 2014
ce vol assuré par un transporteur communautaire à destination de Paris ; que sur l'annulation du vol AF401 Santiago du ChililParis, départ prévu à 17H20 le 20 janvier 2010, les requérants versent la copie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad92e9a46d1f5a76ba10
13 janvier 2025
13 janvier 2025
N° RG 23/00898 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00078 N° RG 23/00898 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02230
11 décembre 2013
11 décembre 2013
paye, mais des conditions dans lesquelles a été exercée l'activité du prétendu salarié ; que les courriers électroniques versés aux débats par Cédric X... pour établir la réalité du travail fourni, montrent
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe2b01eea4cf01a422c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/01961 N° Portalis 352J-W-B7G-CVTXD
Source officielle1ère Chambre civile
6979f2d9cdc6046d47f81856
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ARRET N° [L] [O] C/ [N] Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me LUSSON Me DELAHOUSSE AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielle1re chambre 1re section
63be641213ef607c90ab6875
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe6d49e0104f58f01cb
3 avril 2023
3 avril 2023
[P] [M] C/ SARL OPTIQUE AUDIO [H] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle8ème chambre
6716ad15b098d256e100af43
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ABC Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 4 rue Louis ARMAND 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représenté par son syndic : FONCIA PARIS RIVE GAUCHE
Source officielleChambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd5f9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
AUTOCARS SUMIAN Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau
Source officiellePage 24 sur 436