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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JugeContentieuxProtection
69ced396cdc6046d47e7ea3c
1 avril 2026
1 avril 2026
Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES Morgane, Greffière
Source officielleRéférés Civils
671894bcd8ceca1cd70192de
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Morgane
Source officielleService des référés
660ef01afbb79e8fd3d32c3b
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Morgane OJALVO DENIEL de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0264 DEFENDERESSE La société FRESHRELAY S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87163
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Nous tenons à votre disposition les sommes qui vous sont dues au titre de salaire et d'indemnité de congés payés, ainsi que votre certificat de travail et votre attestation ASSEDIC.>> Serge X... a alors
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87166
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Nous tenons à votre disposition les sommes qui vous sont dues au titre de salaire et d'indemnité de congés payés, ainsi que votre certificat de travail et votre attestation ASSEDIC.>> Serge DUBOIS a
Source officielle5e Chambre
5fe1dafd463108b13d59747c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Elle produit ensuite tous les certificats médicaux de prolongation établis à partir du1er décembre 2016 par le médecin-traitant, le docteur [H], pour une 'entorse poignet droit' correspondant à cet égard
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c45cdc6046d47b1c6a2
8 avril 2026
8 avril 2026
affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me HEBERLE, Me MORGEN
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaade74459e0c7ed3a8e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ALLIANZ IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d164e0040aa37364b6e
7 avril 2025
7 avril 2025
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN-STOLL
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160a5ccdc6046d47081f21
21 mai 2026
21 mai 2026
[W] Par LRAR le Extrait exécutoire ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN STOLL Me LOEW le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c3
30 juin 2014
30 juin 2014
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officiellePCP JCP fond
677ecfd3b01eea4cf01a3fc2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DÉFENDEURS Monsieur [L] [B] [F] [I], demeurant [Adresse 1] Madame [I], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1707 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300430
20 mai 2021
20 mai 2021
[O] par [Personne physico-morale 1][S] à titre de dommages et intérêts, aux motifs que « le préjudice subi sera indemnisé par l'allocation de la somme de 2 500,00 ?
Source officielleChambre 5/Section 1
6583398c3ea7c8c11298eb8c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En outre, le délai d’un mois s’est écoulé sans que la société preneuse ne s’acquitte des sommes dues auprès de la société bailleresse.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200504
27 mai 2021
27 mai 2021
au titre de la garantie d'assurance « catastrophe naturelle », d'autre part, en indemnisation de son préjudice de perte de revenus locatifs, de pertes financières et de son préjudice moral.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025982276
6 juin 2012
6 juin 2012
A demande au tribunal d'annuler les décisions du trésorier-payeur général du Val-de-Marne des 12 et 23 décembre 2008 et 10 mars 2009 fixant à 710 euros par mois la redevance due pour l'occupation à titre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00770
28 juin 2023
28 juin 2023
Soutenant que son inaptitude était due à un harcèlement moral, la salariée a saisi, le 18 octobre 2016, la juridiction prud'homale de demandes tendant à titre principal à la nullité du licenciement, subsidiairement
Source officielle1re chambre civile
64a7afc93bcaf505db696501
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un acte sous seing privé en date du 8 décembre 2016, la société GE Money Bank a cédé des créances, parmi lesquelles celle détenue sur les époux [J], au fonds commun de titrisation Sapphireone Morgages
Source officielle2ème Chambre civile
660ef26efbb79e8fd3d3403b
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 30] TRESOR PUBLIC, de [Localité 18], [24], S.A. [17], S.A. [23], S.A. [27] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173f
4 juin 2014
4 juin 2014
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officiellePage 24 sur 152